Intervention: ADISQ (Intervenor 241)

Document Name: 2015-134.223975.2394467.Intervention(1fbkz01!).pdf
Montréal, le 14 juillet 2015
Monsieur John Traversy
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) *** ***
PAR LE FORMULAIRE DU CRTC

Re : Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – Observations de l’ADISQ en réponse à l’Examen des services de télécommunication de base Monsieur le Secrétaire général,

1. L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), dont les membres sont responsables de plus de 95 % de la production de disques, de spectacles et de vidéoclips d’artistes canadiens d’expression francophone, désire par la présente soumettre les observations suivantes dans le cadre de la phase 1 de l’Examen des services de télécommunication de base entrepris par le CRTC le 9 avril dernier avec la publication de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134.

2. Les entreprises membres de l’ADISQ œuvrent dans tous les secteurs de la production de disques, de spectacles et de vidéos. On y retrouve des producteurs de disques, de spectacles et de vidéos, des maisons de disques, des gérants d’artistes, des distributeurs de disques, des maisons d’édition, des agences de spectacles, des salles et diffuseurs de spectacles, des agences de promotion et de relations de presse.

3. L’ADISQ a pour mission d’intervenir dans tous les forums et auprès de toutes les instances d’élaboration de politiques et de réglementation, pour favoriser la plus grande présence possible ainsi que la mise en valeur de la chanson et de l’humour dans les médias au Canada, et ce, tant dans l’univers numérique que traditionnel, et pour assurer que des ressources adéquates soient affectées à cette fin.

4. Considérant que la musique est l’une des formes de contenu de divertissement la plus largement consommée sur le réseau Internet; considérant que cette situation est d’intérêt pour les affaires des entreprises de télécommunications, considérant également que la situation de l’industrie musicale est celle d’un éclaireur dont l’expérience des médias numériques – un choc sismique qu’elle subit depuis plus de quinze ans – est un véritable indicateur avancé des perspectives, des opportunités et des obstacles qu’ouvrent les médias numériques à toutes les autres formes de contenus pouvant être diffusés sur les nouvelles plateformes, l’ADISQ croit pouvoir Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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apporter au Conseil un éclairage d’un intérêt tout particulier dans le cadre de la première phase de ce processus d’audience publique.

5. C’est donc dans ce contexte que l’ADISQ intervient aujourd’hui et demande à être entendue à l’audience qui débutera en avril 2016.

1. Mise en contexte

6. L’ADISQ remercie le CRTC de lui offrir cette possibilité de soumettre ses observations sur l’examen des services de télécommunication de base. L’ADISQ se réjouit et félicite le CRTC de la mise en place de ce processus de consultation qui permettra de véritables échanges entre les parties grâce à son déploiement en plusieurs étapes.

7. Malheureusement, au Canada, les données chiffrées publiques et accessibles sur l’utilisation d’Internet, en mode filaire ou sans fil, pour accéder aux contenus de divertissement – et plus particulièrement aux contenus culturels - sont très sommaires, voire quasi inexistantes. Le Rapport de surveillance des communications publié annuellement par le Conseil offre bien quelques informations intéressantes, mais il s’agit de données plus générales qui portent notamment sur le taux d’abonnés à différentes technologies numériques ainsi qu’aux services Internet en fonction de la vitesse et de la capacité de téléchargement. On y trouve bien quelques chiffres sur le taux d’adoption ou l’utilisation par les consommateurs canadiens, de différents appareils (ex. tablette) donnant accès aux contenus (ex. vidéo) ou services numériques (ex. Netflix), mais ceux-ci sont très partiels et difficilement comparables d’une année à l’autre.

8. Quant aux informations financières pertinentes disponibles, elles se limitent principalement aux recettes des différents services de télécommunication de détail - notamment les services Internet et les services sans fil -, au revenu mensuel moyen des services Internet par abonné, ainsi qu’au prix du service d’accès Internet en fonction de différentes variables (vitesse, capacité, territoires).

9. L’ADISQ salue la volonté du Conseil de rendre accessible des données sur le niveau d’utilisation et le rendement financier des services de télécommunication, mais estime qu’il est essentiel de cumuler et de rendre accessibles des données plus détaillées, et comparables d’une année à l’autre, notamment sur : 1) le temps moyen d’utilisation des nouvelles plateformes par les Canadiens pour accéder au large éventail de contenus - dont les contenus musicaux et vidéo -; 2) la portion des tuyaux dédiée à la circulation des contenus de tous genres – notamment les contenus de divertissement incluant les contenus culturels -; 3) les revenus que génère la circulation de ces contenus pour les services de télécommunication.

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10. L’ADISQ encourage donc le Conseil à aller au bout des discussions au cours de ce processus public afin d’obtenir des données éclairantes à ce sujet et afin de mettre en place des outils de suivi performants qui aideront l’industrie canadienne de la culture à mieux s’adapter à l’évolution numérique . Il est primordial que le CRTC pose toutes les questions nécessaires et prenne les mesures qui s’imposeront afin de s’assurer que tous les Canadiens puissent participer de manière significative à l’économie numérique.

2. Observations de l’ADISQ

11. Dans le cadre de cette intervention, l’ADISQ limitera ses commentaires aux questions relatives à l’Évolution des besoins des Canadiens en matière de services de télécommunication et, plus particulièrement, aux questions 1. a), b) et c). Ces observations, nous l’espérons, contribueront à la réflexion du Conseil et serviront ensuite de toile de fond aux énoncés supplémentaires que l’ADISQ produira dans le cadre des étapes ultérieures de ce processus public. Il est à noter que l’ADISQ se réserve le droit d’intervenir sur toute autre question pertinente qui pourrait être soulevée lors d’une étape ultérieure du présent processus public.

2.1 Les services de télécommunications répondent à des besoins culturels 12. L’ADISQ souhaiterait tout d’abord mettre de l’avant l’importance des contenus culturels transitant sur la bande passante, comme le CRTC le précise dans son avis public annonçant le présent processus public :

« Les Canadiens utilisent les services de télécommunication pour répondre à nombre de besoins sociaux, économiques et culturels dans le contexte de l’économie numérique d’aujourd’hui.1 » [notre souligné]

13. Les différents secteurs culturels ont un important rôle à jouer dans la satisfaction des besoins des Canadiens dans l’univers numérique, par l’intermédiaire, notamment de contenus de divertissement de nature professionnelle qui circulent sur les réseaux numériques, et dont les Canadiens sont friands, nous le verrons dans la section qui suit.

14. L’ADISQ ne doute pas que la politique canadienne de télécommunication, citée en partie dans l’avis public annonçant le présent processus public, et sur laquelle le Conseil s’appuie pour mener à bien son examen des services de télécommunication, englobe la culture dans les objectifs sociaux qu’elle poursuit :

1 Avis de consultation de télécom CRTC 2015‐143, Annexe B.

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« La Loi sur les télécommunications (Loi), qui confère au Conseil de larges pouvoirs pour réglementer la fourniture de services de télécommunication, affirme le caractère essentiel des télécommunications pour l’identité et la souveraineté canadiennes, et définit plusieurs objectifs larges de la politique canadienne de télécommunication, y compris ce qui suit :

• favoriser le développement des télécommunications en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions;

• permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions − rurales ou urbaines − du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;

• satisfaire les exigences économiques et sociales des usagers des services de télécommunication. » (par. 3) [nos soulignés]

2.2 Réponse de l’ADISQ à la question 1 a)

« Expliquez comment les services de télécommunication sont utilisés pour combler ces besoins. Par exemple, les différentes utilisations peuvent inclure le commerce électronique (c.-à-d. les achats en ligne ainsi que le commerce de produits et services), les opérations bancaires en ligne ou par téléphone, les soins de santé en ligne ou les services de télésanté, le télétravail et l’enseignement à distance. Quelles utilisations des services de télécommunication sont les plus importantes pour veiller à ce que les Canadiens participent de manière significative à l’économie numérique? »

15. Plusieurs recherches le démontrent : la part importante des fonctions de divertissement qui circulent sur Internet se confirme, qu’elles fonctionnent avec ou sans fil, et, parmi ces fonctions, celles liées à l’écoute et au visionnement d’enregistrements sonores et vidéo sont dominantes.

16. Le graphique qui suit fait état de l’augmentation de la consommation de vidéo, incluant les vidéos musicaux, en ligne au Canada au cours de l’année 2014 :

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Graphique 1

Source : ComScore, Canada Digital Future in Focus, mars 2015, p. 12.

17. Dans le graphique suivant, la firme Comscore démontre que l’engouement des Canadiens pour les vidéos en ligne dépasse celui des Américains en 2014 :

Graphique 2

Source : ComScore, Canada Digital Future in Focus, mars 2015, p. 13.

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18. Dans son Rapport de surveillance des communications 2014, le CRTC présente certains résultats issus du sondage 2013 menée par l’Observateur des Technologies Médias (OTM)2. On y découvre qu’au cours du mois précédent l’enquête, 75% des adultes canadiens avaient visionné des vidéos de tout type sur Internet, 64% d’entre eux avaient visionné ce type de contenu sur YouTube et l’écoute de vidéos musicales en continu sur cette plateforme avait été réalisée par la moitié (50%) des adultes canadiens.

19. Le Conseil fait également état de l’augmentation du taux d’adoption ainsi que de la croissance, d’une année à l’autre, des divers appareils permettant le visionnement de vidéo chez les consommateurs canadiens, et par le fait même, de l’augmentation de la popularité de la diffusion de ce type de contenu sur les appareils mobiles3.

20. À l’échelle globale, des données tirées du site Musically4 indiquent que parmi les 250 chaînes les plus populaires proposées par le service YouTube en 2014, 62 étaient consacrées à la musique. De ce nombre, 43 relevaient de VEVO, un service d’hébergement de vidéos musicales né en 2009 d’un accord entre YouTube, Universal Music Group et **** Music Entertainment.

21. En fait, la preuve n’est plus à faire : le divertissement en ligne occupe une place de choix dans les habitudes de consommation d’un grand nombre d’utilisateurs de services de télécommunication partout à travers le monde, et notamment au Canada.

Et cet engouement pour les contenus culturels en ligne ne fait que s’accroître avec les développements technologiques. Tom Pentefountas, vice-président, Radiodiffusion au CRTC en a d’ailleurs fait mention dans un récent discours :

« En 15 ans seulement, Internet haute vitesse est passé d’un service de luxe accessible à seulement quelques foyers et entreprises à un élément essentiel de la vie quotidienne dans pratiquement chaque domicile, société et bureau du gouvernement. Nous sommes nombreux à dépendre de la technologie à large bande pour le divertissement, bien sûr, mais aussi pour l’éducation, la communication, l’information, les soins de santé, l’accès aux services gouvernementaux – et bien plus encore »5 [notre souligné] 22. On ne saurait trop insister sur le fait que le déploiement des plateformes numériques offrant ce type de contenu n’est concevable qu’à travers celui des entreprises qui assurent la fourniture de l’accès Internet à un marché de consommateurs de plus en 2 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 53 et 85.

3 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 86.

4 http://musically.com/2015/02/02/top‐music‐youtube‐channels‐2014/ 5 Discours du Vice‐président Radiodiffusion au Forum de la règlementation de radiodiffusion de l'Association des nations de l'Asie du Sud‐Est

prononcé en Asie le 8 juillet dernier

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plus large et friand de divertissement en ligne. La mise à disponibilité et l’accès au contenu culturel, et notamment au contenu musical dans l’économie numérique se fait essentiellement à travers cette fourniture d’accès Internet, filaire ou mobile, qui rend les plateformes numériques possibles. Rappelons ici certaines réalités propres aux entreprises qui assurent cette fourniture d’accès Internet.

23. L’excellente situation financière du marché des télécommunications canadien ne se dément pas encore aujourd’hui. Selon les plus récents chiffres du CRTC présentés dans le Rapport de surveillance des communications 2014, les revenus des services de télécommunication au Canada sont évalués à 44,8 milliards de dollars en 2013, en hausse de 2% par rapport à l’année précédente. De cette somme, 92% sont attribuables aux services de détail (41,1 milliards)6.

24. De plus, les services sans fil et le service Internet sont responsables de plus des deux tiers (68%) des revenus des services de télécommunication au Canada en 2013 comparativement à un peu plus du tiers (37%) en 20037.

25. Le Rapport de surveillance du Conseil 2014 fait également état d’une augmentation continue des revenus des entreprises de services de télécommunication au cours des dernières années, augmentation que le Conseil attribue principalement aux développements technologiques :

« La technologie a été le moteur principal de la croissance de l’industrie des télécommunications. **** a favorisé l’efficacité des réseaux, l’innovation dans les services et les produits et elle a encouragé la concurrence. Les revenus des services traditionnels diminuent au fur et à mesure que les consommateurs choisissent d’autres services plus fonctionnels et plus flexibles. »8

6 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 137.

7 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 148; Rapport de surveillance des communications 2007.

8 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p.149 Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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Graphique 3

Revenus des services de télécommunication et marges de BAIIDA Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 142.

26. En fait, les revenus des fournisseurs de services de télécommunication s’accroissent dans la mesure même où ils reposent de plus en plus sur de nouveaux services dont la diffusion de contenus représente une part importante (pour les services sans fil) et parfois centrale (pour les services Internet), et de moins en moins sur les services traditionnels (téléphonie et données).

27. Dans son Rapport de surveillance 2014, le Conseil mentionne que les Canadiens utilisent Internet pour des tâches qui nécessitent toujours davantage de largeur de bande ainsi qu’une vitesse de téléchargement accrue :

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« Les Canadiens accèdent au volume croissant de contenu en ligne, que ce soit sous forme sonore, vidéo ou de données. La demande s’accentue à mesure que l’accessibilité des appareils multifonctions se répand. »9

28. Comme on le remarque dans le graphique qui suit, la mise à disponibilité sur les services filaires et sans fil d’une large proportion de contenus vidéo de qualité est loin d’être étrangère à la demande des consommateurs canadiens pour des services de télécommunication de plus en plus performants. Le Conseil indique d’ailleurs qu’en 2013, la part des abonnés à des forfaits Internet à plus haute vitesse (plus de 9 Mbps) avait presque triplé et atteint 56,9 % par rapport à 200910. On peut donc présumer que la part des abonnés à des forfaits Internet à plus haute vitesse continuera de progresser au cours des prochaines années.

Graphique 4

Bande passante requise pour diverses applications Internet 9 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p.191 10 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 187.

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Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, d’après des données du Centre de ressources en technologie CRTC, p. 192.

29. **** qui dit : « services de télécommunication plus performants » dit également :

« coûts mensuels plus élevés pour le consommateur ». Conséquemment, le revenu mensuel moyen des fournisseurs de services de télécommunication par abonné pour des services Internet tend à croître avec le temps, comme l’indique le Conseil dans son Rapport de surveillance 2014 :

« En 2009, 46,5 % des revenus des services d’accès Internet des FSI provenaient de forfaits avec des vitesses de téléchargement de 5 et 9 Mbps. Les forfaits à vitesse moindre représentaient 30,1 % de leurs revenus et ceux à vitesse supérieure 23,4 %. Quatre ans plus tard, les forfaits de 5 à 9 Mbps ne constituaient plus la part la plus importante des revenus à 30,5 %, alors que les forfaits à plus basse vitesse n’en représentaient plus que 6,9 %, et que les revenus des forfaits à plus haute vitesse augmentaient à 62,6 %. »11 30. Ainsi, la situation financière enviable du marché des télécommunications n’est pas étrangère à la popularité toujours croissante des enregistrements sonores et vidéo transitant dans les tuyaux, puisqu’il s’agit des formes de contenus les plus largement recherchés et diffusés dans l’univers numérique, comme il en a été mention plus tôt.

31. Considérant les projections faisant état d’une augmentation continue de l’utilisation des technologies numériques pour le divertissement au cours des prochaines années, on ne peut que présumer que la part des revenus des entreprises de télécommunication générés par les contenus de divertissement transitant sur leurs services ira également en augmentant.

32. Toutes ces observations permettent de conclure que les entreprises de télécommunication tirent profit des contenus transitant dans leurs tuyaux - et plus particulièrement des contenus culturels pour lesquels l’engouement des consommateurs canadiens est évident. Cependant, le secteur musical canadien, lui qui agit à titre de producteur de ce contenu tellement prisé dans l’univers numérique, a vu sa capacité financière rétrécir constamment, et son aptitude à développer une offre musicale canadienne diversifiée compromise. En fait, nous le verrons plus en profondeur dans la section 2.4 consacrée à la réponse à la question 1c) l’univers numérique a induit, en moins de quinze ans, une situation de déséquilibre qui menace désormais la pérennité d’une offre musicale diversifiée.

11 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 187.

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2.3 Réponse de l’ADISQ à la question 1. b).

« Expliquez quels sont les services de télécommunication les plus importants pour appuyer ces besoins et utilisations. Quelles caractéristiques (p. ex. capacité, mobilité, haute vitesse et latence faible) devraient présenter ces services de télécommunication? » 33. En matière de services de télécommunication, l’heure est à la mobilité. Dans son Rapport de surveillance 2014, le CRTC attribue la croissance des revenus des services de télécommunication de détail à l’augmentation des dépenses des Canadiens en matière de services sans fil mobiles. En fait, les services sans-fil représentent la part la plus importante des revenus des entreprises de télécommunication depuis les dernières années. Le CRTC rapporte d’ailleurs qu’entre 2009 et 2013, les services sans fil ont occupé une part grandissante du marché (passant de 44% à 49%), alors que les services téléphoniques locaux et interurbains ont vu leur part de marché diminuer (passant ensemble de 31% à 24%)12.

Graphique 5

Répartition des revenus des services de télécommunication, par secteur de marché Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 148.

34. Comme indiqué dans le graphique qui suit et qui est tiré du Rapport de surveillance 2014 du CRTC, les Canadiens adoptent de plus en plus les technologies sans fil 12 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 148.

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Graphique 6
Pénétration des appareils mobiles

Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, d’après des données de l’Observateur de technologies médias (OTM) 2013, p. 220.

35. La capacité de la technologie sans fil à faire transiter les contenus disponibles sur Internet est de plus en plus solide et permet maintenant à un usager, sur son appareil sans fil, d’accéder à des contenus équivalents à ceux qui lui sont offerts à travers la connectivité Internet filaire. De ce fait, l’utilisation croissante des téléphones intelligents et des tablettes entraîne une augmentation du volume du trafic de données sur le réseau, tel que le rapporte le Conseil :

« Le nombre d’appareils portatifs évolués, de tablettes et autres appareils sans fil permettant d’accéder à Internet ne cesse d’augmenter et, par là même, d’accroître la demande de capacité pour les services sans fil. »13 36. Parmi les activités générant une large part du trafic sur les réseaux mobiles, on retrouve l’écoute d’enregistrements sonores en continu et le visionnement des vidéos et tout porte à croire qu’ils accapareront une portion toujours plus grande de la bande passante au cours des années à venir, si l’on se fie notamment aux projections 2014-2019 de la firme Cisco relativement au trafic global de données cellulaires (« mobile data ») (voir tableau suivant) :

13 CRTC, Rapport de surveillance des communications 2014, p. 220.

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Tableau 1

37. En 2014, l’écoute de musique en continu (« audio streaming ») et la consommation de vidéo accaparent ensemble 63% du trafic global sur réseau cellulaire (« mobile data ») selon les estimations de la firme Cisco, qui estime que ces deux activités canaliseront ensemble près de 80% du trafic mondial sur réseau cellulaire en 2019.

Graphique 7

Répartition du trafic global sur réseau cellulaire (« mobile data ») selon les applications

Source : Cisco Visual Networking Index: Global Mobile Data Traffic Forecast Update, 2014–2019 Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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38. Le tableau qui suit, également produit par Cisco, démontre que les applications offrant des services d’écoute de musique en continu sont responsables d’une part importante du trafic généré sur réseau mobile à l’échelle mondiale sur la plateforme Android. Notons au passage que le service de visionnement de vidéo en continu YouTube, dont la popularité repose notamment sur son offre de vidéos musicales, figure parmi les principales applications générant du trafic sur réseau mobile.

Tableau 2

39. Aux États-Unis, d’après une étude de Comscore, l’application mobile de YouTube arrive au deuxième rang au chapitre des applications mobiles visitées par le plus grand nombre d’utilisateurs durant le mois de juin 2014, avec un peu plus de 83 millions de visiteurs uniques. L’application de YouTube est suivie par l’application de Google Play, boutique en ligne offrant notamment accès à l’achat de musique, qui accapare 72 millions de visiteurs uniques pour la même période.

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Graphique 8

Source :https://www.comscore.com/Insights/Data-Mine/Top-25-Mobile-Apps-Dominated-By-The-Largest-Digital-Media-Brands.

40. Au Canada, à l’échelle nationale, les données fiables sur le niveau de consommation des différents types de contenu sur mobile sont rarissimes. L’ADISQ presse d’ailleurs le CRTC de mettre en place des mesures afin de remédier à cette situation, tel que mentionné dans la section mise en contexte de cette intervention.

41. Quelques informations sommaires sur la consommation par les Canadiens de contenus de divertissement sur appareils mobiles ont toutefois pu être tirées d’un rapport de la firme ComScore. On y dénote que le niveau et la fréquence de consommation de contenus télévisuels et de vidéo sur appareils mobiles sont en augmentation entre décembre 2013 et décembre 2014.

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Graphique 9

42. Au Québec, les plus récentes données d’enquête du centre de recherche CEFRIO démontrent que les contenus culturels sont consommés par un nombre de plus en plus élevé d’adultes se connectant à Internet à partir de différents appareils mobiles (mobinautes). En effet, 55% des mobinautes québécois sondés ont écouté des vidéos, des webtélés et des webradios sur leur appareil mobile en 2014 alors qu’ils étaient 48% à s’être adonnés à ce type d’activité en 2012.

Graphique 10

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Source : CEFRIO, Mobilité au Québec : la croissance se poursuit. Vol. 5, no 7.

43. En somme, l’accroissement de la mobilité entraîne irrémédiablement un accroissement de la consommation de contenus de divertissement en ligne. La mobilité a donc un impact sur les contenus culturels, et notamment sur les enregistrements sonores qui se retrouvent maintenant plus accessibles et plus consommés que jamais. **** dans cette marée de contenus, comment les industries culturelles, et notamment l’industrie de la musique, peuvent-elles ressortir du lot et se démarquer afin de profiter pleinement de l’économie numérique? Cette question sera abordée plus en profondeur dans une prochaine section de cette intervention.

2.4 Réponse de l’ADISQ à la question 1 c)

« Nommez et expliquez les obstacles qui limitent ou empêchent les Canadiens de participer de manière significative à l’économie numérique (p. ex. disponibilité, qualité, prix, culture numérique et les préoccupations liées à la confidentialité et à la sécurité).

Indiquez quels segments de la population canadienne se heurtent à de tels obstacles. » [notre souligné]

2.4.1 Le milieu culturel canadien doit participer pleinement à l’économie numérique

44. Dans le libellé de la question 1 c), le CRTC demande d’indiquer « quels segments de la population canadienne » se heurtent à des obstacles les empêchant de participer pleinement et de manière significative à l’économie numérique. Parmi les différents « segments de la population », l’ADISQ ne doute pas que le Conseil inclut les entreprises, et notamment celles du milieu culturel canadien.

45. Rappelons qu’au sein du milieu culturel canadien, l’industrie musicale est la première et depuis longtemps bouleversée par l’évolution des technologies numériques ayant entraîné une transformation rapide des habitudes des Canadiens quant à leur façon d’accéder aux contenus culturels. **** on a constaté au cours des dernières années que les autres formes de contenus culturels, notamment l’audiovisuel, feront sans doute l’objet d’une évolution similaire. En fait, les phénomènes observés depuis plus de quinze ans dans le secteur de l’enregistrement sonore étaient purement et simplement un indicateur avancé de ce à quoi sera maintenant soumis l’ensemble des fournisseurs de contenus culturels canadiens.

46. L’industrie musicale se retrouve donc aux premières loges face aux obstacles à une participation significative à l’économie numérique, étant donné le déséquilibre entre l’accès à une abondance de contenus rendue possible par les entreprises de télécommunication et la capacité du secteur musical canadien à bien faire ressortir le Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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contenu canadien de cette immense offre de divertissement de laquelle les Canadiens sont friands et ainsi à assurer le renouvellement d’une offre canadienne diversifiée.

47. Cet obstacle est d’autant plus sérieux que le secteur de la production musicale canadienne - et a fortiori de contenu canadien francophone - est le fait d’entreprises canadiennes indépendantes, dont les ressources pour s’adapter à cette concurrence demeurent très limitées et en décroissance.

48. Afin d’expliquer et de bien illustrer ces obstacles, nous présenterons sommairement l’évolution récente du secteur de la musique et ses principaux constats. Un état des lieux complet est fourni en annexe.

2.4.2 Les obstacles auxquels fait face le secteur de la musique 49. Depuis déjà plus d’une décennie, le milieu culturel canadien et particulièrement l’industrie musicale, est bouleversé par l’évolution du numérique qui provoquent de profonds et rapides changements, notamment technologiques et qui continue de menacer cruellement sa survie et son développement durable.

50. Bien que les entreprises canadiennes et québécoises aient réagi vigoureusement à ces changements successifs, il demeure que malgré cette vitalité, le niveau de rentabilité demeure faible et la prise de risque: importante et constante.

51. Ces transformations forcent le marché de la musique à revoir rapidement ses modes de production, de diffusion, de promotion et de distribution des œuvres musicales. La vente de CD était à la base même de l’économie de l’industrie de la musique depuis les années 80. Ce marché traditionnel décroît de façon tendancielle depuis le tournant du millénaire sous l’effet de la montée en puissance de la distribution numérique, légale et illégale.

52. Depuis dix ans, le nombre d’albums physiques vendus annuellement au Québec a diminué de plus de la moitié, soit de 55%. Cette tendance est mondiale et touche également le Canada.

53. Étant donné la coexistence durable des univers physique et numérique, l’industrie continue de produire et de commercialiser des formats physiques tout en investissant massivement pour prendre place dans le marché numérique.

54. Aux investissements déjà considérables et risqués dans le marché du CD musical, s’ajoutent aujourd’hui des dépenses importantes pour adapter la production, la gestion, la diffusion et la promotion au modèle numérique. De nouveaux joueurs sont apparus dans ce secteur d’activité comme des sociétés de haute technologie ou des entreprises de télécommunications. Tel que le démontre le tableau ci-dessous, les Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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plateformes de musique en ligne se multiplient et il est de plus en plus difficile de se démarquer dans cet univers d’abondance de contenus.

Tableau 3 : Le marché numérique légal dans le monde en 201414 Nombre de services légaux autorisés Plus de 400 Nombre d’abonnés payants Environ 41 millions

Valeur des ventes de musique
numérique 6,9 milliards $US
Part du numérique dans l'ensemble
des ventes de musique dans le monde 46%
Source: IFPI, Digital Music Report 2015.

55. L’industrie est donc forcée d’augmenter ses investissements pour bien positionner le contenu canadien à la fois dans les segments traditionnels du marché et dans les multiples segments ouverts par le développement du numérique, dont les entreprises de télécommunications sont responsables.

56. La dernière mutation en date du secteur est le développement des services d’écoute de musique en ligne sans téléchargement : le streaming. Ces services sont en plein essor. Leur part dans les revenus provenant du numérique est passée de 9 % à 32 % de 2008 à 201415. En plus des radios traditionnelles qui diffusent leur contenu sur Internet, plusieurs services exclusivement diffusés sur le Web ont vu le jour donnant accès à une offre musicale considérable offerte gratuitement (avec publicité, comme à la radio) ou par abonnement. Parmi les services les plus connus d’entre eux, on citera Deezer, Spotify ou encore Songza et tout récemment le service musical d’Apple qui pour plusieurs s’imposera massivement dans ce nouveau marché.

Chacun de ces services offre plus de 30 millions de pièces. **** c’est encore YouTube (propriété de Google) qui domine l’écoute de musique en ligne sur support vidéo, comme démontré à la section précédente.

57. Malheureusement, ces sites d’écoute de musique en ligne ne semblent pas pouvoir assurer un revenu équitable à l’ensemble des acteurs dans le milieu de la musique.

14 Source: IFPI. Digital Music Report 2015.

15 IFPI Digital Music Report 2014, www.ifpi.org/downloads/Digital-Music-Report-2015.pdf Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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58. Au Canada, certains services, comme Deezer, Rdio et Songza, pour n’en nommer que quelques-uns, sont actifs depuis quelques années. Ce n’est cependant qu’en 2014 que le joueur dominant dans le monde, Spotify, a fait son apparition, puis le 30 juin 2015, Apple Music.

59. Ainsi, contrairement à certains marchés plus matures en la matière, comme la Suède ou les États-Unis, par exemple, le Canada ne dispose pour l’instant que de peu de données pour mesurer l’impact de ces services, qui ne fait de toute façon que commencer à se faire réellement sentir. **** il y a fort à parier qu’au cours des prochaines années, les Canadiens et les Québécois feront davantage place à l’écoute de musique en continu, et ce, au détriment de la pratique du téléchargement payant.

60. Or, même si le nombre d’abonnés et les revenus des services musicaux en ligne sont en explosion depuis les dernières années, les marges de profit des opérations de ces plateformes sont encore extrêmement faibles, et les revenus reversés aux artistes et aux producteurs sont minimes. Les services musicaux en ligne retirent par ailleurs d’autres revenus non assujettis au calcul des redevances tels que ceux générés par les appels publics à l’épargne ou encore de la revente de données relatives aux habitudes de consommation à des firmes de marketing.

61. Au Canada, la Commission du droit d’auteur a fixé à 10,2 cents par millier d’écoutes les redevances que les services de « streaming » doivent verser à la Société canadienne de gestion collective Ré :Sonne pour leur utilisation d’enregistrements sonores dans le cadre de leur webdiffusion non interactive et semi-interactive. Les redevances qui en découleront seront réparties à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores et totaliseront 500 000$ annuellement selon la Commission16. Ce tarif est 10 fois moins élevé que celui ayant été établi aux États-Unis.

62. Les tarifs versés par les services interactifs résultent d’ententes établies de gré à gré.

Face aux indépendants, les majors, qui possèdent de vastes catalogues essentiels aux succès des services de musique, sont nettement avantagés lors de ces négociations.

63. En somme, les services étrangers de musique en diffusion continue disponibles au Canada laissent très peu de place au contenu canadien, ne laissant entrevoir que de faibles retombées pour les artistes canadiens.

64. En conséquence, pour l’instant, ces bouleversements ont engendré des pertes pour l’industrie, malgré l’innovation et l’audace dont font preuve les producteurs d’ici.

65. De plus, les revenus tirés des spectacles ne peuvent pas compenser le déclin économique du secteur de l’enregistrement sonore. Si effectivement, à l’échelle 16 http://www.cb-cda.gc.ca/decisions/2014/ReSound8-60-news-release-fr.pdf Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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internationale, quelques grandes vedettes ou groupes à la réputation bien établie parviennent à générer des revenus significatifs grâce à des tournées, la réalité du marché québécois, et en particulier sa petitesse, fait que les revenus tirés des spectacles et des tournées au Québec permettent difficilement d’atteindre un seuil de rentabilité acceptable.

66. Depuis quelques années, les avancées de la technologie ont augmenté l’accessibilité aux équipements de production. Malgré ce phénomène, la production et la mise en marché d’un album de qualité apte à se tailler une place dans le marché et à soutenir la carrière d’un artiste, exigent toujours un investissement considérable.

67. L’industrie du disque actuelle et future présente donc des risques importants : un nombre réduit de produits à succès assure la rentabilité de l’investissement et compense les pertes sur les autres produits. Il faut également tenir compte du fait que le marché se déplace vers la vente titre par titre plutôt que par album ou encore vers des services de musique en ligne par abonnement, ce qui entraîne des rendements encore plus faibles pour chaque artiste et chaque producteur.

68. Bref, l’investissement dans le développement de la musique canadienne est, à tout point de vue, un investissement en capital de risque. Les mises sont élevées et les rendements incertains.

2.4.3 L’enjeu de la visibilité du contenu canadien 69. Le développement du numérique pose donc un problème de visibilité du contenu musical canadien et ultimement de la diversité et du renouvellement de celui-ci. Le développement de nos entreprises de télécommunications n’est pas étranger à cette situation. L’ADISQ s’est réjouie que le Conseil ait pleinement reconnu cet enjeu pour le secteur de la télévision dans le cadre de sa récente consultation Parlons-TV.

70. En effet, dans une de ces décisions rendues au terme de sa récente et vaste consultation sur la télévision (Parlons- TV), le CRTC reconnaît, dans les termes suivants, le défi que pose l’univers numérique dans la découverte et la consommation du contenu canadien :

48. « Dans l’environnement actuel où le contenu sur demande est en expansion, les téléspectateurs ont plus de contrôle sur ce qu’ils regardent et quand ils le font.

Aujourd’hui, plus que jamais, ils ont accès à du contenu de sources nationales et internationales. La manière dont les téléspectateurs trouvent ce qu’ils veulent regarder est en constante évolution.

49. En raison de la taille des bibliothèques de contenu sur demande, diverses méthodes sont présentement utilisées pour promouvoir ou suggérer du contenu aux téléspectateurs. Les services peuvent utiliser des algorithmes pour suggérer du Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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contenu pouvant être d’intérêt pour leurs téléspectateurs en fonction de leurs préférences passées. D’autres services peuvent choisir de jouer un rôle plus éditorial afin de mettre en valeur certaines œuvres.

50. Dans cet environnement, la manière dont la programmation canadienne est découverte et promue sera essentielle à son succès.

51. La découverte représente davantage un défi au pays pour la programmation canadienne de langue anglaise que pour la programmation canadienne de langue française. Toutefois, en raison de la grande variété de contenu disponible sur diverses plateformes, la découverte représente un défi à l’étranger tant pour la programmation canadienne de langue anglaise que pour celle de langue française. Le défi est encore plus grand pour les radiodiffuseurs indépendants, lesquels ne jouissent pas de l’auditoire et du profil des sociétés intégrées verticalement. Dans les deux cas, la promotion est essentielle pour découvrir la programmation canadienne et y accéder.

(…)

63. Le Conseil est d’avis que la découverte est désormais essentielle au succès de la programmation canadienne. L’environnement qui passe de services de programmation linéaires et assemblés vers une expérience télévisuelle sur demande et personnalisée change comment les téléspectateurs trouvent et découvrent des émissions canadiennes. La manière dont l’industrie adapte ses efforts promotionnels dans ce nouvel environnement dictera ultimement le succès de la programmation canadienne, tant au pays qu’à l’étranger.

64. Plusieurs parties dans les marchés de langues anglaise et française ont reconnu l’importance de la promotion et de la découverte, mais peu de propositions concrètes ont été mises de l’avant pour répondre à ce besoin. Par conséquent, le Conseil, à titre d’institution fédérale chargée de réglementer et de surveiller les questions relatives à la radiodiffusion au Canada, convoquera un sommet sur la découverte afin de convier les parties intéressées à une discussion sur les pratiques exemplaires à adopter à l’avenir en cette matière. Le Conseil invitera un groupe varié de participants dont le gouvernement et les parties intéressées de l’industrie à travailler de concert en vue de développer des stratégies et des mesures pour améliorer la découverte des émissions canadiennes. »

(nos soulignés)

71. Afin de favoriser la promotion et la découverte de la programmation canadienne, le CRTC formule également les objectifs suivants :

Reconnaître l’importance de la promotion et de la découverte de la programmation canadienne pour en assurer le succès ainsi que la nécessité de la collaboration entre tous les joueurs du système de radiodiffusion Offrir aux Canadiens de meilleures occasions de découvrir la programmation canadienne sur de multiples plateformes

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Mieux promouvoir la programmation canadienne tant au pays qu’à l’étranger dans le but de créer davantage de contenu canadien populaire17 72. Le CRTC énonce ensuite différents moyens pouvant être utilisés par les services de programmation pour y parvenir, soit notamment l’inclusion des dépenses de promotion dans les exigences au titre des dépenses en émission canadiennes et l’utilisation de temps publicitaire pour promouvoir les émissions canadiennes. Le CRTC annonce ensuite la tenue d’un Sommet de découverte qui se tiendra à l’automne 2015 et dans le cadre duquel le CRTC a l’intention « d’engager directement avec les parties intéressées des discussions sur les façons de travailler ensemble en vue de développer des mesures et des stratégies pour améliorer la visibilité et la promotion des émissions canadiennes. »18 73. Dans le cadre de ce sommet, le Conseil invitera « un groupe varié de participants dont le gouvernement et les parties intéressées de l’industrie à travailler de concert en vue de développer des stratégies et des mesures pour améliorer la découverte des émissions canadiennes).

74. L’ADISQ estime que cette même réflexion au sujet de la visibilité du contenu canadien réalisée dans le cadre de la consultation Parlons-TV devrait également être réalisée dans le cadre de la présente instance. L’ADISQ souscrit tout à fait aux objectifs énoncés par le CRTC notamment sur la nécessité de la collaboration entre tous les joueurs du système de radiodiffusion pour assurer la découverte et le succès de tous les joueurs du système canadien de radiodiffusion. L’ADISQ estime que les entreprises de télécommunications ont aussi un rôle à jouer dans cet effort de collaboration souhaité par le Conseil et que la présente instance devrait être une occasion de s’y pencher.

75. Cette réflexion pourra se poursuivre en parallèle, dans le cadre du Sommet de la découverte qui aurait lieu l’automne prochain.

76. Les producteurs d’ici ont besoin de davantage de moyens de promotion pour être en mesure de bien tirer profit de la consommation de musique dans le numérique.

77. Le rôle de chaque acteur de cette révolution numérique doit être étudié avec attention. Les entreprises de télécommunications, qui auparavant n’avaient aucun lien avec le secteur de la musique, sont devenues, comme illustré dans la section précédente, des joueurs incontournables qui bénéficient grandement de ces contenus qui circulent sur leurs réseaux.

78. En somme, il est manifeste que le développement de la possibilité presqu’à l’infini d’accès à toute forme de contenus par les entreprises de télécommunication, dans sa 17 Politique règlementaire CRTC 2015‐86

18 Idem.

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forme actuelle, est peu compatible avec le développement durable de contenu culturel canadien qui se retrouve relégué dans la marge plutôt que d’être inscrit au cœur de l’offre et, ce faisant, le cantonne dans un statut de sous-représentation.

79. L’industrie canadienne de la musique est encore à la recherche des ressources, des modèles et de leviers qui lui permettront de continuer à assurer aux citoyens canadiens un apport riche, constant et sans cesse renouvelé en contenu musical proprement canadien – en d’autres mots, assurer aux Canadiens un accès à l’expression vivante de leur propre culture.

80. Si ce modèle perdure et qu’aucune mesure n’est envisagée pour s’assurer que les contenus culturels canadiens arrivent à se démarquer et se renouveler , il est manifeste que le problème de visibilité des contenus de divertissement canadiens, et notamment des contenus musicaux, ira en s’amplifiant au fur et à mesure de l’augmentation de la capacité des tuyaux et de l’accroissement des contenus disponibles, ce qui marquera le début de la fin pour les industries de la culture, et notamment pour l’industrie canadienne de la musique. L’offre de contenu canadien s’atrophiera, et l’on assistera à la fin du star-system générateur qui a permis à cette industrie de remplir sa mission culturelle jusqu’à ce jour auprès des Canadiens.

3. Position de l’ADISQ à cette étape du processus 81. Les observations soumises dans cette intervention plaident fortement en faveur de la mise en place de mesures et/ou d’outils performants, qui aideront l’industrie canadienne de la musique à mieux s’adapter à l’évolution des médias, à bâtir un modèle d’affaires numérique viable.

82. À cette étape, une chose est sûre : alors qu’elles se positionnent avec profit au cœur de l’offre de divertissement en ligne, les entreprises assurant la fourniture de l’accès aux contenus numériques par des appareils filaires ou mobiles, ont certainement un rôle à jouer dans la mise en place de conditions gagnantes qui assureront au milieu culturel qu’il puisse contribuer et participer pleinement à l’économie numérique.

83. **** la question ici est de savoir de quelle manière les entreprises de télécommunication pourront contribuer à mettre en place une structure pour soutenir le contenu culturel canadien?

84. En plus d’assurer l’accès et d’offrir des services de plus en plus rapides (et à des prix concurrentiels) aux contenus numériques, facteurs sur lesquels le CRTC semble beaucoup insister, quelles sont les mesures qui pourraient être mises en place, dans le respect des limites de la loi actuelle sur les télécommunications, pour faire en sorte que les contenus culturels canadiens soient davantage mis en valeur dans l’univers Avis public de radiodiffusion CRTC 2015-134 – Examen des services de télécommunication de base Par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Le 14 juillet 2015

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numérique? Voilà une question importante sur laquelle doivent réfléchir les différentes parties et instances, notamment le CRTC.

85. À ce jour, personne n’a encore réussi à mettre au point une solution consensuelle qui permettrait aux plateformes numériques de livrer tout leur potentiel sans pour autant procéder à un affaiblissement radical des industries culturelles canadiennes, et notamment de l’industrie musicale, en particulier dans des marchés, comme le marché canadien, où cette industrie repose sur une myriade d’entreprises indépendantes dynamiques.

86. L’ADISQ compte poursuivre sa réflexion sur la question à la lumière des observations qui seront déposées par les autres parties, en vue de porter des éléments additionnels à l’attention du Conseil, lors des étapes ultérieures du présent processus d’audience publique.

87. Toute correspondance peut être acheminée par courriel à l’adresse ******@***.com ou par télécopieur au *-***-***-****.

88. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette intervention, veuillez recevoir, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de nos sentiments distingués.

La vice-présidente aux affaires publiques et
directrice générale,
**** Drouin
***Fin du document***
ANNEXE

ÉTAT DES LIEUX DE L’INDUSTRIE QUÉBÉCOISE DE LA MUSIQUE Mise à jour : Juillet 2015

1 - Les ventes d’albums physiques sont en baisse constante au Québec Graphique 1 : Enregistrements sonores vendus sur support physique au Québec, 2010-2014 (milliers d’unités)1

 On observe une baisse de 30,3 % du nombre d’albums physiques vendus au Québec entre 2010 et 2014.

 Depuis dix ans, le nombre d’albums physiques vendus annuellement au Québec a diminué de plus de la moitié, soit de 55%.

1 Source : **** Soundscan, compilation par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec. Note : Inclut les CD, les singles, les cassettes et les disques vinyles. Exclut les enregistrements vidéo.

8229
7897
7215
6160
5 734
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2010 2011 2012 2013 2014
N
om
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ill
ie
rs
)
ENREGISTREMENTS SONORES VENDUS SUR SUPPORT
PHYSIQUE AU QUÉBEC (MILLIERS D'UNITÉ) 2010‐2014
‐4,0% ‐8,6%
‐14,6%
‐6,9%
3

2 - La croissance enregistrée sur le marché numérique ne compense pas les baisses enregistrées sur le marché physique

Tableau 1 : Enregistrements sonores2 vendus dans le monde selon différents formats, 2013-2014 (milliers d’unités)3

 Pour la première fois en 2014, en plus d’accuser de nouvelles baisses des ventes d’albums physiques, l’industrie mondiale de la musique constate que les ventes numériques, loin de compenser cette baisse, sont elles-mêmes en diminution.

2 Pour les albums physiques, sont inclus les CD, les singles, les cassettes et les disques vinyles. Les enregistrements vidéo sont exclus.

3 Sources: OCCQ pour le Québec; **** Soundscan et Music Canada pour le Canada; SNEP pour la ****; **** Soundscan pour les États-Unis.

2013 2014 Variation 2013 2014 Variation 2013 2014 Variation Québec 6 160 5 734 -6,9% 2 003 1 928 -3,7% 16 929 14 770 -12,8%**** 41 400 37 600 -9,2% 7 300 6 000 -17,8% 40 500 32 100 -20,7%Canada 17 800 16 900 -5,1% 11 400 10 900 -4,4% 116 100 101 700 -12,4%États-Unis 171 500 150 000 -12,5% 117 600 106 500 -9,4% 1 259 300 1 102 500 -12,5%Albums physiques* Albums numériques Pistes numériques4

Graphique 2 : Variation du nombre d’unités vendues entre 2005 et 2014 par type de support, au Québec  En 2014, au Québec, en équivalent d’albums (physiques et numériques), il s’est vendu 4,1 millions d’albums de moins qu’en 20054, et ce, malgré que les ventes numériques aient jusqu’à tout récemment été en hausse.

4 Source : **** Soundscan, compilation par l'Observatoire de la culture et des communications du Québec. Estimation du nombre d’albums numériques basée sur une moyenne de 13 pistes par album.

5

3 - Les enregistrements sonores québécois sont peu présents dans les ventes d’enregistrements sonores en format numérique

 La part des artistes québécois dans les ventes d’albums et de pistes numériques n’est toujours pas comparable à celle obtenue dans le marché physique.

L’écart est particulièrement marqué en ce qui
concerne les pistes numériques.

 En 2014, on retrouve 26 titres québécois dans le palmarès des 50 CD les plus vendus et seulement 15 dans le palmarès des albums numériques.

 De même, alors que les artistes québécois

représentaient 48,8% des ventes sur support physique en 2014, ceux-ci n’accaparaient respectivement que 31,1% et 8,1% des ventes d’albums et de pistes

numériques.

 En 2014, les parts québécoises de pistes téléchargées atteignent un sommet. Cette apparente hausse

s’explique par une baisse marquée des ventes de pistes non québécoises, et non par une augmentation des ventes de pistes québécoises.

46,0%
49,2%
47,5%
44,6%
48,8%
29,7% 31,3%
33,1%
26,4%
31,1%
7,0%
5,3% 6,6%
6,1% 8,1%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
2010 2011 2012 2013 2014
Ventes d'enregistrements sonores au Québec

Part des artistes québécois par type de support 2010‐2014

Albums physiques Albums numériques Pistes téléchargées6

Graphique 3 : Variation du nombre d’unités vendues entre 2008 et 2014 par type de support et selon la provenance5 6

 Les ventes numériques (pistes et albums) ne compensent en aucun cas la baisse des ventes sur support physique des enregistrements sonores. Cependant, le manque à gagner est nettement plus important dans les produits québécois, où les ventes numériques ne correspondent qu’à 52% des pertes engendrées dans le physique, contre 70% dans les produits non-québécois.

 En 2014, les produits numériques comptent pour 45% des ventes d’enregistrements sonores non québécois et seulement 20% des ventes d’enregistrements sonores québécois.

5 OCCQ, Optique culture numéro 31, Les ventes d’enregistrements sonores en 2013, avril 2014. Enregistrement sonore dont l’artiste est québécois.

‐1 129 681
72 121
512 500
‐1 500 000
‐1 000 000
‐500 000
0
500 000
1 000 000
Variation des ventes d'enregistrements
sonores québécois par support 2008‐2014
(Nombre d'unités vendues)
Albums physiques
Pistes numériques
converties en albums
Albums numériques
7

4 - L’industrie de la musique doit composer avec de nouveaux joueurs dans l’environnement numérique

Tableau 3 : Le marché numérique légal dans le monde en 20147 Nombre de services légaux

autorisés Plus de 400
Nombre d’abonnés payants Environ 41 millions
Valeur des ventes de
musique numérique 6,9 milliards $US
Part du numérique dans
l'ensemble des ventes de
musique dans le monde
46%

 Il existe plus de 400 plateformes légales de musique en ligne, réparties dans 150 pays dans le monde en 2014.

 La plupart d’entre elles sont détenues par des entreprises non canadiennes. Les ententes entre ces services et les entreprises canadiennes sont variables et prévoient différentes structures de revenus.

 Ces entreprises n’ont pas l’obligation de valoriser le contenu musical canadien ou francophone en lui assurant une certaine visibilité.

7 Source: IFPI. Digital Music Report 2015.
8

5 - L’industrie musicale est en transition entre deux modèles économiques : le physique et le numérique

 Deux types de supports et leur commercialisation respective doivent continuer d’être alimentés.

 Les dépenses augmentent rapidement afin d’adapter toute la chaîne au modèle numérique, que l’on pense à la production, à la gestion des droits, à la diffusion ou à la promotion.

 Il est nécessaire d’augmenter les ressources financières et humaines afin de positionner le contenu québécois dans les multiples segments ouverts par le numérique.

9

6 - Un nombre de plus en plus réduit d’enregistrements sonores à succès peut assurer la rentabilité de l’investissement et compenser les pertes sur d’autres productions.

 La capacité de l’industrie québécoise de produire de nouveaux albums et de faire la promotion de nouveaux artistes dépend de sa capacité à produire suffisamment d’albums se vendant à plus de 25 000 exemplaires : un seuil rarement atteint.

10

7 - 25 000 exemplaires vendus : un seuil rarement atteint par les albums québécois et québécois francophones

Tableau 4 : Ventes d'albums d'artistes québécois et québécois francophones par niveau de ventes8

Nombre d'albums
d'artistes québcois
ayant obtenu des ventes
de
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco Tous
Qc
franco

10 000 à 14 999 copies 15 10 18 11 18 11 24 20 18 10 13 9 15 7 15 000 à 24 9999 copies 18 13 28 18 24 12 17 9 13 11 9 8 15 10 25 000 à 49 999 copies 8 4 17 14 13 9 15 7 8 4 14 13 5 4 50 000 à 99 9999 copies 7 5 4 3 2 0 7 6 5 4 0 0 4 3 100 000 à 199 999 copies 1 0 1 1 0 0 0 0 2 2 1 0 0 0 200 000 à 299 999 copies 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0  Chaque année, environ 400 albums d'artistes québécois (toutes langues et genres confondus) sont mis en marché. De ce nombre, environ 200 sont d'expression francophone. Or, en 2014 :

 seuls 9 albums québécois (dont 7 d’expression francophone) ont atteint le seuil des 25 000 copies vendues;

 seuls 39 albums québécois (dont 24 d’expression francophone) ont atteint le seuil des 10 000 copies vendues;

 Seulement 4 albums québécois, (dont 3 d’expression francophone) ont atteint des ventes de plus de 50 000 copies.

8 Source : **** Soundscan, Analyse de l'ADISQ.

11

8 - Produire de la musique : un investissement à haut risque  Le Groupe de travail de l’OCDE sur l’économie de l’information associe l’activité du producteur à celle d’un investisseur par capital de risque, voire à celle d’un investisseur en R&D qui espère qu’un investissement sur 10 dégagera suffisamment de profits pour rembourser les dépenses engagées sur les autres investissements9.

9 Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications, Groupe de travail sur l’économie de l’information. Contenus numériques à haut débit : la musique. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). p.45-46.

LE MARCHÉ DU SPECTACLE DE CHANSON FRANCOPHONE :

ENCORE TRÈS FRAGILE
13

9 - Le spectacle de chanson francophone : un marché fragile au-delà des apparences  Avec la baisse des ventes d’albums observée au cours des dernières années, le spectacle joue un rôle de plus en plus central dans le développement des carrières des artistes de la chanson.

 2012 avait été marquée par une reprise de l’assistance aux spectacles de chanson francophone (qui s’expliquait essentiellement par le succès des grandes salles de spectacle). Or, 2013 connaît une nouvelle baisse de l’assistance (-5%), alors que les revenus de billetterie sont en hausse.

 Ces deux données en apparence contradictoires s’expliquent par le succès connu par une poignée de grandes productions rejoignant un large public. Or, ces dernières ne doivent pas éclipser les difficultés rencontrées par la majorité des artistes québécois francophones, qui voient grosso modo leurs revenus et l’assistance diminuer d’année en année.

10 - Le spectacle de chanson francophone : des résultats en dents de scie Tableau 5 - Nombre de représentations

Chanson francophone 2009-201310
Tableau 6 - Revenus de billetterie
Chanson francophone 2009-201311

 Après des années 2010 et 2011 particulièrement difficiles, les revenus de billetterie associés à la chanson francophone ont retrouvé une certaine vigueur, alors que le nombre de représentations a peu augmenté depuis le creux observé en 2011. Le succès d’une poignée de spectacles à grand déploiement, dont les billets se vendent à un prix plus élevé, expliquerait ce phénomène.

10 Source : Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec.

11 Source : Ibid.
2612
2326
2143
2563
2414
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2009 2010 2011 2012 2013
27 582 020
23 551 343
17 822 168
29 199 165
31 242 909
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
2009 2010 2011 2012 2013

11 - Hausse des revenus : les grandes salles sont les seules à en bénéficier Tableau 7 : Variation entre le nombre de représentations, l’assistance payante et les revenus de billetterie des spectacles de chanson francophone de 2013 par rapport à 2012 en fonction de la taille des salles12

 Comme l’illustre ce tableau, le spectacle de chanson francophone a connu des baisses presque partout par rapport à 2012 : moins de représentations et une plus faible fréquentation dans tous les types de salles. La seule hausse que l’on constate concerne les revenus de billetterie des grandes salles : un résultat attribuable à une poignée de spectacles à succès qui ne doit pas masquer les multiples baisses vécues par tous les autres types de spectacles.

12 Source : Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec. Petite salle : salle comptant moins de 400 sièges. Moyenne salle : salle comptant entre 400 et 700 sièges. Grande salle : salle comptant plus de 700 sièges. Analyse de l’ADISQ.

Petites
salles
Moyennes
salles
Grandes
salles
Nombre de
représentations
-3% -10% -8%
Assistance
payante
-2% -11% -4%
Revenus de
billetterie
0% -8% 11%
16

12- Les spectacles de chanson francophone : des tournées limitées Tableau 8 : Nombre de représentations payantes13 pour un même spectacle en arts de la scène au Québec en 2012 et 201314

Théâtre Danse Chanson francophone
Chanson
anglophone Variétés
15

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013Spectacles différents 681 660 211 200 771 715 868 853 383 359Nombre de

représentations 6250 6239 *-***-***-**** 2414 1496 1362 3484 3519Nombre moyen de

représentations d'un
même spectacle
9,2 9,5 3,5 3,3 3,3 3,4 1,7 1,6 9,1 9,8

 La chanson francophone est un des secteurs des arts de la scène qui, avec la chanson anglophone et la danse, se caractérise par un nombre très bas de représentations par spectacle.

13 Exclut certains types de représentations payantes : les représentations privées, les représentations de spectacles amateurs et les représentations présentées dans les locaux d'écoles primaires ou secondaires et destinées aux élèves de ces écoles. Par ailleurs, ne sont pas considérées comme payantes les représentations où le droit d'entrée prend la forme d'un passeport ou d'un macaron valide pour l'ensemble d'un festival ou d'un événement, ni les représentations où le droit d'entrée prend la forme d'un cover charge.

14 Source : Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec.

15 Inclut les spectacles d'humour, de cirque, de magie, de comédie musicale et de music-hall.

17

13 - Les tournées de spectacles de chanson francophone : le faible taux de représentations payantes se maintient

Tableau 9 : Chanson francophone – Nombre moyen de représentations payantes par spectacle de 2007 à 2013

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
3,7 3,4 3,9 3,5 3 3,3 3,4

 Depuis 2007, le nombre moyen de représentations des spectacles de chanson francophone demeure peu élevé et fluctue entre 3 et 3,9.

18

 L’industrie américaine subissant aussi la crise du marché de la musique, les spectacles de ses artistes de renom ont tendance à tourner davantage au Québec, non seulement à l’occasion de grands festivals ou dans de grandes salles, mais également dans le marché de nos salles de petite et moyenne taille.

14 - La concurrence des spectacles anglophones sur le marché québécois représente toujours un défi majeur

Tableau 10 : Part des spectacles de chanson francophone dans l'ensemble des spectacles de chanson, 2009-2013  La part de la chanson francophone

sur l’ensemble des spectacles de
chanson a retrouvé des niveaux
similaires à ceux de 2010, après
avoir encaissé une chute notable en
2011.
 L’assistance payante de la chanson
francophone est toujours à la
baisse. Sa part croissante dans
l’ensemble des spectacles de
chanson s’explique par une baisse
encore plus marquée d’assistance
chez les spectacles anglophones.
62% 62%
54%
62% 63%
43% 45%
30%
39%
45%
31%
34%
20%
29%
40%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de
représentations
Assistance payante
Revenus de billetterie
20

15 - La concurrence accrue des spectacles anglophones se manifeste dans les salles de toutes tailles, mais particulièrement dans les petites et les moyennes Tableau 11: Variation de 2004 à 2013 du nombre de représentations, de l’assistance payante et des revenus de billetterie des spectacles de chanson francophone et anglophone16 Petites salles

Chanson francophone Chanson anglophone
Nombre de représentations +36,9% +172,3%
Assistance payante +42,2% +173,7%
Revenus de billetterie +80,7% +258,9%
Moyennes salles
Chanson francophone Chanson anglophone
Nombre de représentations -32,9% +32,0%
Assistance payante -33,8% +41,0%
Revenus de billetterie -21,3% +119,5%
Grandes salles
Chanson francophone Chanson anglophone
Nombre de représentations -3,8% +19,2%
Assistance payante -3,0% -5,9%
Revenus de billetterie +65,4% +12,2%

 Entre 2004 et 2013, les spectacles de chanson anglophone affichent une croissance, tant au niveau de l’offre que de la demande, quatre fois plus élevée que ceux de la chanson francophone dans les petites salles. La chanson anglophone progresse également dans les salles de taille moyenne et grande alors que la chanson francophone affiche une décroissance17.

16 La majorité des spectacles anglophones provient d’artistes étrangers et la majorité des spectacles francophones provient d’artistes québécois.

17 Tel que mentionné précédemment, le succès d’une poignée de spectacles de chanson francophone à grand déploiement, dont les billets se vendent à un prix plus élevé, expliquerait la hausse de revenus de billetterie de la chanson francophone et non pas de l’assistance qui est en baisse durant cette période.

21

Contrairement au mythe auquel plusieurs ont aimé adhérer, il est faux de prétendre que le spectacle, à lui seul, sauvera la production de contenus musicaux québécois.

PORTRAIT ET PERSPECTIVES DES SERVICES
DE MUSIQUE NUMÉRIQUE
16 - Les services de musique numérique

 Selon l’IFPI, les revenus issus du marché de la musique numérique (services de streaming et de téléchargement) dans le monde représentent 46% de l’ensemble des revenus de l’industrie de la musique enregistrée en 2014, les plaçant pour la première fois à parité avec les ventes physiques18.

 Ce sont les États-Unis qui ont le marché du numérique le plus important au monde. Plus de la moitié (59,1%) des revenus totaux du marché de la musique enregistrée aux États-Unis en 2014 est attribuable aux ventes de musique en format numérique19.

Les services de téléchargement

 Au Québec et dans plus de 50 pays, le service de téléchargement légal iTunes (Apple) domine largement le marché de la vente de musique par téléchargement. Depuis sa mise en place en avril 2003, la boutique en ligne, qui dispose d’une offre d’environ 37 millions de pièces musicales pour téléchargement20, a vendu plus de 35 milliards de chansons21.

18 IFPI, IFPI Digital Music Report 2015, http://www.ifpi.org/downloads/Digital-Music-Report-2015.pdf 19 ****, 2014 **** Music Report, http://www.nielsen.com/content/dam/corporate/us/en/public%20factsheets/Soundscan/nielsen‐2014‐year‐end‐music‐report‐us.pdf, 7 janvier 2015.

20 Apple, site Internet : http://www.apple.com/ca/fr/itunes/features/ , page consultée le 6 juillet 2015.

21 9to5mac, **** Cue: Apple passed 35 billions songs sold on iTunes last week, 40 million iTunes Radio listeners, http://9to5mac.com/2014/05/28/eddy-cue-apple-passed-35-billions-songs-sold-on-itunes-last-week-40-million-itunes-radio-listeners/ , 28 mai 2014.

24

Les services d’écoute de musique en ligne (« streaming »)  Les services d’écoute de musique en ligne (« streaming ») sont en plein essor. Dans le monde, les revenus découlant des abonnements payants à ces services comptent maintenant pour 23% des revenus numériques, alors qu’ils comptaient pour 18% en 201322.

 En 2015, les joueurs en place, que l’on pense à Spotify, Deezer, Rdio ou Songza, ont vu de nouveaux compétiteurs de taille se joindre au marché. Le 30 mars, Tidal a vu le jour, suivi le 30 juin par Apple, qui a lancé son service Apple Music. Les formules de ces services varient :

 Certains mettent de l’avant une offre gratuite, d’autres un abonnement mensuel payant, dont le prix varie de 4$ à 20$ par mois et parfois les deux options.

 Ils se déploient sous trois formes principales : non-interactifs, semi-interactifs ou interactifs.

 Ainsi, en fonction du prix de son abonnement et du type de service qu’il choisit, l’auditeur accède à de vastes répertoires musicaux plus ou moins personnalisés.

22 Source : IFPI. Digital Music Report 2015.
25

17 - Évolution des services d’écoute de musique en ligne (« streaming ») dans le monde et au Québec

 Le nombre d’abonnés payants à des services musicaux en ligne à travers le monde est évalué à 41 millions en 2014, un nombre qui a plus que quintuplé en quatre ans (8 millions en 2010)23 .

 Pour la première fois cette année, les revenus liés au téléchargement ont connu une baisse, un phénomène attribué par l’IFPI à la popularité grandissante des sites de streaming.

 Ici, il y a fort à parier que les Québécois, qui ont vu apparaître au cours des deux dernières années un grand nombre de services, feront davantage place à l’écoute de musique en continu, et ce, au détriment de la pratique du téléchargement payant.

 Or, même si le nombre d’abonnés et les revenus des services musicaux en ligne sont en explosion depuis les dernières années, les marges de profit des opérations de ces plateformes sont encore extrêmement faibles, et les revenus reversés aux artistes et aux producteurs, sont très loin de compenser toutes les pertes encourues au cours des dernières années.

 Les services musicaux en ligne retirent par ailleurs d’autres revenus non assujettis au calcul des redevances tels que ceux générés par les appels publics à l’épargne ou encore de la revente de données relatives aux habitudes de consommation à des firmes de marketing.

23 IFPI, Digital Music Report 2015, p. 5.
26

18 - Les services d’écoute de musique en ligne (« streaming ») disponibles au Québec  Les services d’écoute de musique en ligne offerts présentement au Québec permettent, gratuitement ou selon divers forfaits payants, d’écouter de la musique de différentes façons, soit de manière interactive et/ou semi-interactive et/ou non interactive.

o L’écoute non interactive permet à l’usager d’écouter une radio traditionnelle en ligne, en simultanée ou en différé. Il n’a aucune prise sur le contenu.

o L’écoute semi-interactive permet à l’usager d’écouter des listes musicales et/ou des radios thématiques, jusqu’à un certain point, personnalisées. L’auditeur exerce une certaine forme de contrôle sur le contenu : sauter une chanson, en faire rejouer une autre, selon le coût de son abonnement mensuel.

o L’écoute interactive permet à l’usager d’accéder à un vaste catalogue dans lequel il puise à sa guise : il choisit son contenu et peut l’écouter à volonté, aussi longtemps qu’il paie son abonnement. Des listes musicales personnalisées selon ses goûts, créées tantôt par des algorithmes, tantôt par des programmateurs, lui sont aussi offertes.

Exemples de services d’écoute de musique en ligne semi-interactifs et interactifs offerts au Québec Service Nombre de

pistes
Type de
service
Modèle d’affaires
30 millions Interactif
1. Abonnement sans publicité individuel

 9,99$ par mois, appareils mobiles, écoute hors ligne 2. Abonnement sans publicité familial

 14,99 par mois, jusqu’à 6 personnes
25 millions Interactif
1. Abonnement sans publicité individuel

 9,99$ par mois, appareils mobiles, écoute hors ligne 2. Abonnement sans publicité, son CD haute-fidélité  19,99$ par mois, appareils mobiles, écoute hors ligne 30 millions Interactif/Semi-interactif

1. Service gratuit avec publicité, lecture aléatoire seulement 2. Abonnement sans publicité individuel

 9,99$ par mois, appareils mobiles, écoute hors ligne 30 millions Non interactif / Interactif

1. Service gratuit avec publicité, accès via ordinateur seulement 2. Abonnements sans publicité

 9,99$ par mois pour appareils mobiles et écoute hors ligne 20 millions

Non interactif /
Semi interactif
/ Interactif

1. Service gratuit avec publicité, lecture aléatoire 2. Abonnements sans publicité

 3,99$ par mois, appareils mobiles, sauts de chanson, 25 pistes hors ligne

 9,99$ par mois, appareils mobiles et écoute hors ligne n/d Semi-interactif

1. Service gratuit avec publicité, lecture aléatoire  Pas d’écoute hors ligne, nombre limité de sauts de chanson 28

19 - L’écoute et la découverte de musique en ligne sont dominées par le service Youtube

 L’adoption des services de streaming par les consommateurs de musique en ligne progresse partout dans le monde, mais c’est encore le service YouTube qui domine l’écoute de musique en ligne.

o L’IFPI estime que les services de streaming comptent 41 millions d’abonnés payants, auxquels s’ajoutent 100 millions d’utilisateurs d’offres gratuites. En comparaison, YouTube dit accueillir 1 milliard de visiteurs uniques chaque mois24.

o À l’échelle globale, parmi les 250 chaînes les plus populaires proposées par le service YouTube en 2014, 62 étaient consacrées à la musique. De ce nombre, 43 relevaient de VEVO, un service d’hébergement de vidéos musicales né en 2009 d’un accord entre YouTube, Universal Music Group et **** Music Entertainment.

o Au Québec, parmi ceux pour qui Internet constitue le principal mode d’écoute de musique francophone, 72,8% choisissent YouTube, seulement 6,8% choisissent les radios uniquement web et 5,0% les services de streaming25.

24 IFPI, Digital Music Report 2015

25 Guide de mise en marché de la musique québécoise francophone, 2012 29

LES SERVICES D’ÉCOUTE DE MUSIQUE EN LIGNE (« STREAMING ») :

DES MUTATIONS PROFONDES
30

Service d’écoute en continu : de la possession d’un répertoire limité à un accès global

 L’utilisateur ne possède plus un nombre limité de musique : il a accès à un répertoire mondial de quelques dizaines de millions de chansons en tout temps, en tout lieu, en échange d’un abonnement allant de 4$ à 20$ par mois, par personne.

Des découvertes musicales qui ne se traduisent plus en achats  La radio traditionnelle a toujours été – et demeure – un outil de découverte musicale privilégié, encourageant l’achat d’albums.

 Or, les services d’écoute de musique en ligne, eux aussi d’importants outils de découverte, ne joueraient plus ce rôle de mesure incitative à l’achat : sur ces plateformes, l’auditeur découvre et consomme à la fois.

31

Les sites d’écoute de musique en ligne (« streaming ») peuvent-ils assurer un revenu équitable à l’ensemble des acteurs dans le milieu de la musique?

32

20 - Le streaming évolue rapidement, mais rapporte encore très peu de revenus  Au Canada, la Commission du droit d’auteur a fixé à 10,2 cents par millier d’écoutes les redevances que les services de « streaming » doivent verser à la Société canadienne de gestion collective Ré :Sonne pour leur utilisation d’enregistrements sonores dans le cadre de leur webdiffusion non interactive et semi-interactive. Les redevances qui en découleront seront réparties à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores et totaliseront 500 000$ annuellement selon la Commission26.

Ce tarif est 10 fois moins élevé que celui ayant été établi aux États-Unis.

 Les tarifs versés par les services interactifs résultent d’ententes établies de gré à gré.

Face aux indépendants, les majors, qui possèdent de vastes catalogues essentiels aux succès des services de musique, sont nettement avantagés lors de ces négociations.

 Le service YouTube échappe quant à lui entièrement aux tarifs fixés par des instances nationales comme la Commission du droit d’auteur et à l’obligation de négocier des tarifs, une situation dénoncée par l’IFPI. Le modèle du géant appartenant à Google se base uniquement sur la publicité. Selon l’IFPI, YouTube exploite ainsi une faille législative à laquelle les nations devraient tenter de remédier.

26 http://www.cb-cda.gc.ca/decisions/2014/ReSound8-60-news-release-fr.pdf 33

Les services étrangers de musique en diffusion continue disponibles au Canada laissent très peu de place au contenu canadien, ne laissant entrevoir que de faibles retombées pour les artistes canadiens.

Intervention: ADISQ (Intervenor 241)

Document Name: 2015-134.223975.2394468.Intervention(1fbl001!).html

Raisons pour comparaitre / Reasons for appearanceVoir document joint.