Final Submission : Rimouski-Neigette--Témiscouata--Les Basques (Intervenor 771)

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Final Submission : Rimouski-Neigette--Témiscouata--Les Basques (Intervenor 771)

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[bookmark: _GoBack]L’ÉTAT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS AU BAS-SAINT-LAURENTMémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) sur l’Avis 2015-134 (Examen des services de télécommunication de base - Numéro de dossier: 8663-C12-201503186)Guy ****, député fédéral

Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques
INTRODUCTION

1. Ce mémoire contient des éléments complémentaires à un premier document déposé le 8 février 2016 et à ma présentation du 14 avril dernier, à Gatineau lors des audiences tenues par le CRTC dans le cadre de la consultation « Parlons large bande » (Avis 2015-134 | Examen des services de télécommunication de base).

2. Il a été préparé en prenant en compte le défi qu’a posé le président ****-Pierre ****, qui demandait aux témoins de « nous démontrer, en utilisant des preuves, que l’intérêt public et la situation spécifique à chaque région, justifie une action de la part du CRTC ; de nous expliquer pourquoi les forces du marché sont présentement insuffisantes pour répondre aux besoins du public, et à ses besoins et non pas ses désirs » (11 avril 2016, section 23).

3. Nous avions bien compris les commentaires initiaux formulés par M. **** aux différents élus fédéraux (Luc ****, **** Généreux, **** Graham et **** Amos) qui se sont présentés comme témoins lors des audiences. Il serait souhaitable que les députés (et sénateurs) puissent jouer un rôle proactif en présentant leur perspective lors de ces audiences plutôt que de discuter de ces enjeux de façon séparée au Parlement, bien souvent après coup.

4. Il nous est toutefois difficile comme élus, avec la tâche qui nous incombe et des ressources limitées, de prendre connaissance en temps opportun des différentes études et consultations entreprises par le CRTC et ce, malgré les efforts de communication de cette dernière. Il serait souhaitable que lors de grandes consultations, telles que celles-ci, ou lors de consultations locales, le CRTC puisse contacter directement les élus.

Recommandation 1 - Il est recommandé que dans le cas de consultations générales, le CRTC communique systématiquement les avis de consultation directement aux députés fédéraux et sénateurs. Dans le cas de consultations locales, que le CRTC communique directement avec les députés concernés.

5. En ce qui a trait au sujet de la présente étude, le mémoire se penchera d’abord sur la problématique de la couverture cellulaire dans la circonscription, et par la suite, sur la couverture de l’Internet à large bande.

COUVERTURE CELLULAIRE

6. Bell et Telus sont les deux plus importants distributeurs de services cellulaires, se divisant le territoire. Telus possède des tours dans la MRC de Rimouski-Neigette et dans l'Est de la MRC des Basques. Bell possède des tours cellulaires au Témiscouata et dans l'Ouest de la MRC des Basques, incluant Trois-Pistoles. Rogers et Vidéotron n’ont qu’une faible présence. Vidéotron a récemment exprimé son intention de construire des tours supplémentaires, mais seule Rimouski en profitera[endnoteRef:1]. [1: Ici Radio-Canada, Vidéotron érigera trois antennes cellulaires à Rimouski, http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/05/04/019-videotron-antennes-cellulaires-rimouski.shtml, 4 mai 2015] 7. La MRC de Rimouski-Neigette compte une population de 56 571 habitants (dont 48 155 sont à Rimouski même), répartis dans neuf municipalités couvrant une superficie de 2 700 km2. **** compte, en date de mai 2016, 35 tours cellulaires, dont 32 à Rimouski. Telus en possède 32 (dont trois dans La Neigette) et Rogers en possède trois (dont une dans La Neigette).

8. La MRC des Basques compte une population de 9 184 habitants (dont 4 590 sont à Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges), répartis dans 11 municipalités couvrant une superficie de 1 100 km2. **** ne compte, en date de mai 2016, que quatre tours cellulaires. Telus et Rogers en possèdent chacun deux.

9. La MRC du Témiscouata compte une population de 20 582 habitants (dont 5 073 sont à Témiscouata-sur-le-Lac), répartis dans 19 municipalités couvrant une superficie de 3 900 km2. **** ne compte, en date de mai 2016, que 13 tours cellulaires. Bell en possède sept, Rogers en possède cinq et Vidéotron n’en possède qu’une seule.

10. La carte des tours cellulaires démontre clairement la concentration de cette couverture et la faiblesse dans plusieurs grandes zones de la région[endnoteRef:2] : [2: Canadian Cellular Towers Map, http://www.ertyu.org/steven_nikkel/cancellsites.html ] [image: ]

11. La couverture cellulaire à l'écart des routes principales est pratiquement nulle dans la circonscription. De l’ensemble des 52 tours que compte la circonscription, seulement quatre sont hors de la route 132 ou de la route 185/autoroute 85 : Saint-Éloi, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Narcisse et Esprit-Saint.

12. De longues sections des routes 293, 295 et 296 ne bénéficient d’aucune couverture cellulaire.

13. La situation est similaire au sein même de certaines municipalités de la circonscription, particulièrement dans le Témiscouata où les municipalités suivantes n'ont aucun signal :

• Saint-Michel-du-Squatec
• ****
• Saint-Juste-du-Lac (secteur de Lots-Renversés)
• ****
• Biencourt
• Lac-des-Aigles
• Saint-Athanase
• Saint-Marc-du-Lac-Long

14. Les municipalités suivantes n'ont qu'un faible signal, souvent intermittent :

Au Témiscouata :
• Saint-Juste-du-Lac (secteur de Saint-Juste)
• Saint-Eusèbe
• Saint-Jean-de-la-Lande
• Saint-Eusèbe
Dans Les Basques :
• Saint-Mathieu-de-Rioux
• Sainte-Rita

15. Cette situation est décriée par les élus régionaux comme un frein important au développement économique de régions qui en ont grandement besoin[endnoteRef:3]. [3: Couture, Réal-Jean, Téléphonie cellulaire au Témiscouata : une priorité, http://www.lavantage.qc.ca/Actualites/2015-11-14/article-4344004/Telephonie-cellulaire-au-Temiscouata-%3A-une-priorite/1, L’Avantage, 14 novembre 2015] 16. Mon bureau de circonscription a envoyé un questionnaire à l’ensemble des municipalités de la circonscription, ainsi qu’aux entreprises, groupes communautaires et aux citoyens en faisant la demande. Nous avons reçu 55 réponses : 38 du Témiscouata, 14 de Rimouski-Neigette et 3 de la MRC Les Basques. Le questionnaire et les réponses se trouvent en Annexe 1.

17. Trois rencontres d’information ont aussi été organisées les 15, 16 et 17 mars 2016, à Rimouski, Notre-Dame-des-Neiges et Témiscouata-sur-le-Lac respectivement. Environ 30 citoyennes et citoyens s’y sont présentés.

Développement économique

18. L’absence de disponibilité de l’Internet mobile à large bande constitue d’abord un frein important au développement économique des régions affectées (voir point 14).

19. À titre d’exemple, l’industrie de l’acériculture est l’une des plus prometteuses en termes d’expansion économique au Témiscouata, mais elle ne peut atteindre son plein potentiel sans cette couverture cellulaire élargie[endnoteRef:4]. [4: CIMT, Une question de sécurité et de productivité : Des acériculteurs freinés par l'absence du réseau cellulaire, http://cimt.teleinterrives.com/nouvelle-Regional-23585, 1er décembre 2015] 20. L’acériculture, comme l’agriculture, se tournent maintenant vers la télémétrie pour demeurer concurrentielles. Or, la télémétrie requiert l’accès à l’Internet large bande.

Développement démographique

21. Le Bas-Saint-Laurent vit une décroissance démographique depuis plus d’une vingtaine d’années. Les municipalités ne ménagent pas leurs efforts pour attirer ou retenir les familles. **** l’offre inadéquate d’internet fixe à large bande et surtout, la faiblesse ou l’absence de couverture cellulaire est un fort désincitatif à y demeurer.

22. Par exemple, j’ai eu l’occasion de rencontrer un couple de Squatec, originaire de Laval, mais venue profiter de sa retraite dans la région. Il fut surpris de constater en arrivant qu’il n’y avait aucun service cellulaire. C’est un choc (Laval vs. Squatec) pour quiconque doit le vivre.

Sécurité

23. Comme mentionné au point 11, l’absence de couverture cellulaire cause également des inquiétudes au niveau de la sécurité routière sur deux grands axes (les routes 232 et 289) dont de grandes sections en sont dépourvues. Il en va de même pour quelques routes secondaires, dont les routes 293, 295 et 296.

24. C’est aussi le cas des routes de rang. Beaucoup dans le Témiscouata ont en mémoire l’accident qui a coûté la vie à deux personnes à Saint-Marc-du-Lac-Long, quand leur voiture a plongé dans l’eau à la suite d’inondations. Avec une couverture cellulaire, il aura pu être possible de les sauver[endnoteRef:5]. [5: Oulette, ****, Inondations à St-Marc-du-Lac-Long: 2 personnes disparues, http://www.infodimanche.com/actualites/actualite/67552/inondations-a-st-marc-du-lac-long-2-personnes-disparues, Info-dimanche, 3 août 2008] 25. Ces routes ont en commun le fait qu’elles traversent de grandes populations de chevreuils et d’orignaux, ce qui les rend dangereuses.

26. En foresterie, agriculture et acériculture, l’absence de couverture cellulaire rend difficile, voire impossible le contact rapide en cas d’accident.

27. De plus, si la télémétrie est utilisée dans certains secteurs industriels, elle est également importante dans le domaine de la santé. Certains services ambulanciers urbains ont maintenant accès à cette technologie[endnoteRef:6], mais une région telle que le Témiscouata avec ses nombreuses sections sans connexion, pourrait difficilement y accéder. [6: Canoe.ca, Des médecins virtuels sauvent des vies, http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/10/20111002-135236.html, 10 février 2011] ****é des télécommunications mobiles en région

28. Le libre-marché en matière de télécommunications que ce soit Internet haute vitesse ou la couverture cellulaire, joue donc en défaveur des régions éloignées. Les grandes entreprises, telles Bell, Telus, Rogers et Videotron, n’ont aucun incitatif à fournir ces régions en raison de leur manque de rentabilité à court et moyen terme.

29. À cet égard, la décision du ministère de l’Industrie (aujourd’hui ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique) d’obliger les compagnies télécommunications à partager leurs infrastructures d’Internet mobile au prix du marché a été un couteau à double tranchant.

30. Il est évident que dans les milieux urbains, cette mesure permettra de faciliter la concurrence et donc, une pression à la baisse sur les prix et à la hausse sur la qualité des services pour le consommateur. C’est d’ailleurs l’objectif avoué de la mesure.

31. En milieu rural, ou moins densément peuplé, cette mesure se veut toutefois un désincitatif supplémentaire à l’investissement : pourquoi donc investir dans une infrastructure dans un milieu où il lui sera difficile et long à rentabiliser cet investissement alors que ses concurrents n’auront qu’à attendre pour en bénéficier et le concurrencer dans ce même marché ?

32. Où se trouve la solution à ce dilemme ? **** se trouve dans les politiques du siècle dernier qui avaient permis l’électrification et la téléphonie rurales.

33. Les gouvernements provinciaux avaient alors obligé les monopoles locaux et régionaux d’électricité à construire le service dans les régions les moins densément peuplées de leurs provinces respectives comme condition de ce monopole. Elles ont également contribué financièrement à cet effort.

34. Le CRTC a fait de même avec Bell à l’époque de l’expansion de la téléphonie filaire : ce monopole réglementé a été protégé conditionnellement à l’obligation de fournir ce service à tous les foyers canadiens, sans exception.

35. Le domaine des télécommunications est maintenant concurrentiel, ce qui a conduit à la baisse des prix et à une hausse du choix pour le consommateur, mais aussi à une hiérarchisation de la valeur de ce même consommateur pour la compagnie : per capita, un consommateur urbain de services de télécommunications sera plus rentable qu’un consommateur en région moins densément peuplée.

36. Nous sommes donc en accord avec le constat de la Eastern Ontario Regional Network, qui a affirmé devant la Commission que « le business case pour l’investissement dans la prestation privée d’infrastructures publiques, par exemple les écoles, les cliniques, le transport et les infrastructures de communication, peuvent être très limitées ou inexistantes dans les communautés rurales que nous représentons. Nous expérience avec le développement de l’Internet large bande et des réseaux mobile dans l’est de l’Ontario au cours de la dernière décennie démontre clairement que le sous-investissement dans l’infrastructure rurale du réseau est réel ». (12 avril 2016, paragraphe 2772) 37. **** le désincitatif peut être éliminé en s’assurant que le risque de non-rentabilité de même que les possibilités d’affaires soient partagés entre tous les concurrents.

38. En ordonnant la création d’un consortium dont devraient faire partie tous les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au Canada, et en donnant à ce consortium le mandat de couvrir les régions n’ayant aucune couverture cellulaire, le CRTC s’assurerait de pallier à cet échec du marché.

Recommandation 2 - Le CRTC devrait inclure, parmi les conditions à l’obtention ou au renouvellement de permis de télécommunications pour les fournisseurs de services cellulaires, l’obligation de former et de financer un consortium, avec une administration indépendante, ayant pour mandat de doter les régions non-desservies ou mal-desservies à ce chapitre, avec l’objectif d’une couverture à 100% du territoire canadien d’ici 2023.

Recommandation 3 – La contribution de chaque entreprise au financement monétaire de ce consortium devrait se faire au prorata des parts de marché de chacune d’elles, montant qui serait réévalué à tous les deux ans.

Recommandation 4 – Chaque compagnie détenant des fréquences dans les régions visées par le consortium serait mandatée de céder les droits d’utilisation de ces fréquences pour ces régions non-desservies ou mal desservies.

Développement de modèles régionaux

39. La MRC du Témiscouata étudie présentement la possibilité d’adapter un modèle élaboré au Saguenay-Lac-Saint-Jean, l’Agence Interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications (AIDE-TIC)[endnoteRef:7]. [7: CIMT, ****-TIC: Une solution au problème de couverture cellulaire?, http://cimt.teleinterrives.com/nouvelle-Regional-23213, 13 novembre 2015] 40. AIDE-TIC a été fondée après avoir constaté l’absence de volonté des grandes compagnies de télécommunications d’investir dans les communautés moins densément peuplées du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

41. Treize tours ont été installées par AIDE-TIC dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Haute-Côte-Nord[endnoteRef:8] avaient été installées de 2009 à 2013. Trois autres ont été ajoutées. [8: ****, ****, **** le territoire maintenant couvert, http://www.lapresse.ca/le-quotidien/actualites/201311/23/01-4713992-tout-le-territoire-maintenant-couvert.php, Le Quotidien, 24 novembre 2013] 42. Le modèle est simple : l'organisme construit les tours cellulaires, financées localement par les MRC et les municipalités, à l'emplacement de leur choix. Les entreprises de télécommunications deviennent par la suite locataires des installations[endnoteRef:9]. [9: AIDE-TIC, Mémoire sur le développement des infrastructures de télécommunication, afin de consolider la ruralité du Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’accès au Nord québécois pour les PME, http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/sommet_economique_regional_2015/9_Memoire_Agence_interregionale_de_developpement_des_technologies.pdf, 26 mars 2015] 43. Le modèle ressemble beaucoup à celui de la Eastern Ontario Regional Network, en ce sens que les communautés locales se prennent en main et offrent un partenariat avec les entreprises de télécommunication. Ce type de modèle devrait être priorisé par un potentiel consortium.

Recommandation 5 – Un tel consortium devrait prioriser d’établir des partenariats avec les régions ayant développé des projets d’initiatives locales telles que la Eastern Ontario Regional Network (EORN), l’Agence Interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications (AIDE-TIC) ou autres.

44. L’EORN explique avoir investi 10 millions $, en complément d’investissements gouvernementaux de 55 millions $ chaque des piliers fédéral et provincial pour un total de 120 millions $.

45. Le gouvernement fédéral investit largement pour l’Internet large bande, mais ce financement ignore systématiquement les besoins en couverture cellulaire dans les communautés non-desservies ou mal desservies. L’Internet mobile à large bande devrait bénéficier d’une aide gouvernementale au même titre que l’Internet fixe à large bande. Il est difficile de comprendre pourquoi une telle discrimination existe dans le financement de ces infrastructures.

Recommandation 6 - Le CRTC devrait fortement recommander au gouvernement fédéral d’investir dans l’infrastructure de l’Internet mobile à large bande lors de ses prochains budgets, au même titre qu’il le fait depuis plus de 20 ans pour l’Internet fixe à large bande.

INTERNET À LARGE BANDE

46. Depuis 2001, la CRÉ du Bas-Saint-Laurent a exercé son leadership afin de doter la région d’infrastructures de télécommunications modernes et ainsi contribuer à aplanir les enjeux de développement économique et social ainsi que d’occupation du territoire. La CRÉ, appuyée par les huit MRC de la région, a été l’instigatrice de trois projets visant à permettre un accès haute vitesse à Internet sur tout le territoire.

47. **** d’abord, le projet d’Inforoute Bas-Saint-Laurent a initialement permis de mettre en place une infrastructure de fibre optique visant à brancher toutes les municipalités du Bas-Saint-Laurent. Cette dorsale (réseau fédérateur) a permis d’interconnecter les édifices municipaux, les écoles et les bibliothèques. Ces travaux ont coûté 12 M$. Ils ont été financés à 66 % par le gouvernement du Québec et à 33 % par les commissions scolaires, les MRC et certaines villes.

48. Comme ces travaux ont été réalisés en partenariat avec Bell et TELUS, ces derniers ont profité de l’opportunité pour moderniser leurs infrastructures tout en assumant leur part de coûts. Cette modernisation du réseau de transport était essentielle pour élargir la couverture Internet haute vitesse dans la région.

49. Par la suite, avec l’aide du programme Services à large bande pour le développement rural et du nord (Industrie Canada), 12 M$ ont été investis pour moderniser les centrales téléphoniques et offrir Internet haute vitesse dans toutes les municipalités de la région.

50. La technologie filaire mise en place a permis aux télécommunicateurs d’utiliser le fil de cuivre déjà installé pour retransmettre le signal Internet. Cette technologie est fiable et robuste, mais ne peut joindre les abonnés étant situés à une distance de plus de 5 km de la centrale téléphonique.

51. Une fois ces deux projets complétés, plus de 11 500 ménages n’avaient toujours pas accès à Internet haute vitesse. Ainsi, en 2009, la CRÉ a démarré une initiative qui devait permettre d’identifier des fournisseurs disposés à livrer un service Internet haute vitesse pour ces ménages non desservis.

52. À la suite d’un processus d’appel d’offres, la firme **** Xplore (BXI) a été retenue comme partenaire pour mettre en place les infrastructures nécessaires et offrir le service. La solution proposée consistait d’une part à déployer un réseau sans-fil WiMAX pour desservir environ 50 % des foyers non desservis et d’autre part, à couvrir les 50 % restant avec un service satellitaire de dernière génération.

53. Les coûts de ce projet, à la hauteur de 15 M$, ont été financés grâce au programme Large Bande Canada (Industrie Canada) pour 7 M$, au programme Communautés Rurales Branchées (ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire) pour 2 M$ et par BXI pour environ 6 M$.

54. L’infrastructure sans fil a été complétée à l’automne 2011 et le service satellite dernière génération est disponible depuis février 2012.

55. Pourtant, les problèmes d’accessibilité à Internet haute vitesse ne semblent pas réglés au Bas-Saint-Laurent. Bien des foyers n'ont pas accès à Internet haute vitesse, et plusieurs parmi ceux qui y ont accès, l'ont à des vitesses inférieures à 5 Mbits/s . Il semble bien que ce soit également le cas pour d'autres régions au Québec.

56. Les élus tentent maintenant des approches alternatives pour se doter de ce service essentiel. La région du KRTB, qui inclut le Témiscouata et Les Basques, tentent de créer un OSBL dont le mandat serait de fournir Internet haute vitesse par fibre optique dans toute la région.

57. À l’heure actuelle, si l’on exclut les communications par satellite, le Témiscouata et les Basques sont desservis principalement par Bell, Vidéotron ainsi que par Déry. Pour la MRC de Rimouski-Neigette, Telus et Cogeco sont les joueurs majeurs se partageant le territoire.

58. Cependant, ces grands et petits de l'industrie des télécommunications ne desservent pas l'ensemble du territoire, mais les milieux plus densément peuplés des municipalités. Si l'on est à 3 ou 4 km du centre du village, il y a de fortes chances que l’on ne puisse pas être desservi par ces compagnies.

59. Le reportage de l’édition du 14 février 2015 du journal Les Affaires est instructif à cet égard. Outre des articles pertinents relatifs au besoin des entreprises de pouvoir compter sur un service fiable d'Internet haute vitesse au-delà de la barre de 5 Mbit/s pour croître et se développer, une cartographie de la disponibilité des services d'Internet haute vitesse par municipalité québécoise révélait la faiblesse de l'offre dans le Bas-Saint-Laurent .

60. Selon le reportage, 94,1 % des entreprises comptant 5 employés ou plus avaient accès à Internet haute vitesse (la moyenne québécoise est de 97,7 %), tandis que 15,2 % de celles-ci avaient accès à Internet à très haute vitesse (la moyenne québécoise est de 15,6 %). La vitesse du débit en téléchargement pour la Ville de Rimouski atteignait, selon Net Index, 24,6 Mbit/s.

61. L'étude du journaliste **** Brault révélait aussi que plus de 90 % des foyers étaient bien desservis par Internet haute vitesse dans seulement 5 des 39 municipalités de la circonscription. Dans 11 municipalités, soit plus du quart de la circonscription, la proportion de foyers mal desservis dépassait 60 %.

62. Tableau 1 - Accès à Internet haute vitesse pour les municipalités de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Municipalité

MRC
Population
Foyers
% Foyers
mal desservis
Saint-Marc-du-Lac-Long
Témiscouata
435
185
96,2 %
Saint-Athanase
Témiscouata
267
109
71,6 %
Trinité-des-Monts
Rimouski-Neigette
271
134
56,7 %
Saint-Jean-de-la-Lande
Témiscouata
280
121
56,2 %
Saint-Elzéar-de-Témiscouata
Témiscouata
264
104
55,8 %
Saint-Eugène-de-Ladrière
Rimouski-Neigette
319
131
54,2 %
Sainte-Rita
Les Basques
262
122
52,5 %
Esprit-Saint
Rimouski-Neigette
374
159
52,2 %
Saint-Narcisse-de-Rimouski
Rimouski-Neigette
992
427
45,7 %
Saint-Marcellin
Rimouski-Neigette
272
136
45,6 %
Saint-Clément
Les Basques
550
227
41,0 %
****
Témiscouata
227
103
38,8 %
Saint-Guy
Les Basques
81
44
38,6 %
Lac-des-Aigles
Témiscouata
587
262
32,8 %
Biencourt
Témiscouata
529
247
32,0 %
Saint-Juste-du-Lac
Témiscouata
583
253
31,2 %
Packington
Témiscouata
443
190
31,1 %
****
Témiscouata
453
200
27,5 %
Saint-Médard
Les Basques
140
66
27,3 %
Saint-Valérien
Rimouski-Neigette
1 047
410
24,4 %
Saint-Eusèbe
Témiscouata
721
283
22,3 %
Pohénégamook
Témiscouata
2 648
1 124
17,6 %
Saint-Honoré-de-Témiscouata
Témiscouata
831
350
17,1 %
Saint-Pierre-de-Lamy
Témiscouata
101
45
15,6 %
Rivière-Bleue
Témiscouata
1 448
674
15,1 %
Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Témiscouata
1 259
497
12,5 %
Saint-Fabien
Rimouski-Neigette
2 062
892
10,7 %
Notre-Dame-des-Neiges
Les Basques
946
420
10,2 %
Dégelis
Témiscouata
3 177
1 410
8,8 %
Saint-Jean-de-Dieu
Les Basques
1 664
726
8,5 %
Saint-Michel-du-Squatec
Témiscouata
1 488
666
8,3 %
Saint-Éloi
Les Basques
317
130
7,7 %
Saint-Anaclet-de-Lessard
Rimouski-Neigette
4 229
1 665
6,9 %
Sainte-Françoise
Les Basques
802
356
6,7 %
Saint-Mathieu-de-Rioux
Les Basques
383
182
4,9 %
Témiscouata-sur-le-Lac
Témiscouata
4 916
2 179
3,4 %
Rimouski
Rimouski-Neigette
45 696
20 975
1,5 %
Trois-Pistoles
Les Basques
3 588
1 698
0,1 %

Source: Industrie Canada, Net Index et Institut de la statistique du Québec, tiré du journal Les Affaires. Aucune donnée n’était disponible pour la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski.

63. Quant aux solutions alternatives, elles n’ont pas démontré leur capacité à fournir une vitesse ou une qualité appropriée pour le développement d’entreprises, du moins en comparaison de ce qui est offert dans les grands centres.

64. Nous avons testé les connexions satellite de quatre abonnés du service XPlornet en mars dernier sur le territoire. La vitesse moyenne ces connexions était de 1,6 Mbit/s en téléchargement et 0,5 Mbit/s en téléversement. La latence moyenne était de plus de 600ms.

65. Le degré de satisfaction à l’endroit d’Xplornet auprès des commettants consultés n’est pas très élevé. La plupart de ces insatisfactions proviennent du rapport fiabilité/prix, c’est-à-dire que le service n’est pas assez fiable (ou rapide) pour les tarifs, ou alors que les tarifs sont trop élevés pour le degré de fiabilité (ou de rapidité).

66. Parmi les commentaires reçus, celui-ci d’une femme de Notre-Dame-des-Neiges résume un sentiment généralisé : « Ça me coûte 85 $ par mois, dont 15 $ de location d’équipement par mois. Et son service n’est pas vraiment bon ou fiable. L’approvisionnement est coupé chaque fois qu’il vente, qu’il pleut, qu’il neige, ou lorsque le soleil brille trop fort ou parce qu’il y a des tempêtes boréales ou parce que c’est la nuit! Vraiment, je n’exagère pas. J’ai mesuré combien de fois l’approvisionnement a coupé un jour où je voulais écouter les nouvelles régionales, et j’ai compté 29 ruptures sur une période de 30 minutes!!! J’ai appelé pour demander une baisse de forfait et on m’a dit que ça me coûterait plus cher si je changeais de forfait, car leurs forfaits de base ont augmenté depuis ».

67. De fait, après recherche auprès de l’Office de la protection du consommateur, Xplornet a été l’objet de 30 plaintes depuis le 22 avril 2015 (l’existence de plaintes ne dénotant pas nécessairement une faute de la part de la compagnie).

68. De ces 30 plaintes, 12 sont reliées à « la livraison, la non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle ». cela dénote que la perception négative vient souvent d’attentes trop élevées que les consommateurs ont vis-à-vis le service satellitaire, qui possède des limites que n’ont pas des infrastructures telles que le câble ou la fibre optique.

69. Nous prenons acte de la volonté d’Xplornet de lancer deux nouveaux satellites pour améliorer leur offre de service. Cela dit, nous constatons que dans l’élaboration de programmes d’infrastructures pour l’Internet à large bande, les sommes investies pour les régions le sont souvent pour des services par satellite, sans suivi approprié pour savoir si le service offert est réellement adéquat.

70. Bell et Telus ont commencé à étendre leur service de fibre optique dans la région, de façon graduelle. Ces solutions devraient être les premières considérées pour desservir les populations avec un accès faible ou inexistant à Internet à haute vitesse.

Recommandation 7 - Le CRTC devrait fortement recommander au gouvernement fédéral de de prioriser l’expansion du réseau de fibre optique dans ses programmes d’infrastructures d’Internet à large bande.

Recommandation 8 – Suivant les recommandations qui ont été effectuées par le questionnaire local en Annexe 1, nous recommandons que la norme de base pour l’Internet à haute vitesse passe immédiatement à 10/1 Mbps, avec augmentation graduelle pour atteindre 25/3 Mbps d’ici 5 à 10 ans.

Annexe I - Questionnaire
Consultation du député fédéral Guy ****
Services de télécommunication (Audiences du CRTC)

ÉVOLUTION DES BESOINS DE LA MUNICIPALITÉ/RÉGION EN MATIÈRE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION1. Les services de télécommunication (Internet et cellulaire) sont utilisés pour répondre à nombre de besoins sociaux, économiques et culturels dans le contexte de l’économie numérique d’aujourd’hui.

a. Quel est le degré d’importance des différentes utilisations des services de télécommunication pour votre municipalité/région et quels commentaires pouvez-vous apporter sur ces points?

a) Communication personnelle (courriel, messages texte, téléphonie, etc.)96,7% Prioritaire 3,3% Secondaire 0,0% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Garder contact avec les parents, les amis, les fournisseurs; Contrer l’isolement; Pouvoir accéder au service 911 en urgence par téléphone cellulaire. (Squatec)· Cellulaire ne fonctionne pas (Squatec)

· (CISSS) Notre personnel offre des soins à domicile. Quand nous partons de Cabano pour nous rendre à Rimouski en rencontre, nous sommes non joignables pendant plus de 45 minutes (près de 80km).

· Bien essentiel aujourd’hui.

· Très important, souvent besoin de communiquer rapidement avec quelqu’un qu’importe où on est et où il est et que ça fonctionne bien.

· Pouvoir communiquer n’importe où et n’importe quand
RIMOUSKI-NEIGETTE

· L’utilisation des courriels et de la téléphonie cellulaire est primordiale dans les entreprises de la région.

LES BASQUES

· Notre travail de bureau se réalise presqu’en totalité en inter communication permanente. Que ce soit au niveau de l’évaluation que des autres services qui sont en regard des rapports avec nos municipalités et les autres formes de gouvernementsb) Commerce électronique

39,7% Prioritaire 27,6% Secondaire 13,5% Peu important 18,3% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Très important pour les commerçants du Témiscouata.

· Très important pour améliorer la commercialisation des produits et des services de nos entreprises.

· Un peu moins important pour nous mais je sais que c’est utilisé beaucoup, peut nuire à l’achat local. **** pour les gens qui veulent se faire connaître et augmenter leurs ventes, c’est surement un bon moyen.

· Les transactions commerciales sont maintenant de plus en plus utiliséesRIMOUSKI-NEIGETTE

· La chambre de commerce incite les entreprises locales à être présents sur internet.

· L’utilisation du commerce électronique est en pleine effervescence et permet d’ouvrir les entreprises sur le monde.

LES BASQUES
· N/A
c) Opérations bancaires en ligne ou par téléphone

70,5% Prioritaire 24,8% Secondaire 2,4% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Fermeture des caisses populaires en région. Le paiement de facture en ligne sur internet serait une alternative. (Squatec) · Important en raison de la fermeture de succursales bancaires.

· **** se fait en ligne.

· Les institutions financières ont amorcé le virage numérique, moins de services au comptoir.

· Très important, malheureusement, ce phénomène a fait que les heures de nos services bancaires ont diminuées.

· Les opérations bancaires sont monnaie courante, on peut même déposer des chèques par téléphone cellulaire.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· L’accessibilité aux points de service diminue d’année en année.

· Essentiel, les nouvelles générations n’auront plus accès aux banques ou aux caisses.

LES BASQUES

· La très grande partie de nos transactions bancaires se passent sur support informatique et cela avec les deux principales caisses de notre territoire.

d) Soins de santé en ligne ou les services de télésanté

47,6% Prioritaire 41,8% Secondaire 6,5% Peu important 3,3% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Dossier médicaux informations suivi médical en ligne dans l’avenir.

· Pour les médecins qui sont de garde – obligés de rester dans un secteur où le cellulaire fonctionne (pas partout dans le Témiscouata…)· Population vieillissante avec peu de revenus qui a de la difficulté à se déplacer, pas de transport en commun (CISSS).

· Très important pour les soins à domicile (personnes âgées).

· Nos médecins sont pour la plupart informatisés. Nous pouvons facilement les rejoindre via internet.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· Serait prioritaire si nous n’avions pas le service Info Santé.
LES BASQUES

· Les pratiques de télésanté ne sont pas encore vraiment implantées dans notre région. Probablement faute de disponibilité de bande passante.

e) Télétravail

45,1% Prioritaire 35,8% Secondaire 3,3% Peu important 15,9% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· À partir de chez moi.

· Un atout pour les travailleurs à domicile et les travailleurs autonomes.

· Incontournable – essentiel.
· Peut favoriser le retour de jeunes + personnes âgées en région.

· Pour intéresser des jeunes entrepreneurs à s’établir sur notre territoire.

· Serait un atout vu les distances entre les chantiers.

· Le travail à la maison est déjà très populaire mais il faut des systèmes de communications fiables en tout temps et partout.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· Pour mon épouse.

· Plusieurs employeurs importants comme Telus ont recours de plus en plus au télétravail mais le phénomène est moindre que dans les grands centres.

· Une nécessité pour démarcher et réaliser nos mandats.

· Dans une région où la distance est grande, les entreprises ont besoin du télétravail pour accommoder la main d’œuvre sans diminuer la productivité.

LES BASQUES

· Cette pratique gagnerait beaucoup à être mise de l’avant. Pour cela il faut des vitesses de transfert de données importantes et équivalentes à ce qui se passe dans les grands centresf) Enseignement à distance

62,8% Prioritaire 18,1% Secondaire 2,4% Peu important 16,8% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Essentiel pour les bénéficiers la formation continue. (Squatec)

· Étant donné la diminution des élèves dans nos écoles, afin d’éviter de faire voyager les enfants, probablement un jour ce sera nécessaire.

· Pour maintenir nos droits de pratique professionnel (corps de métiers liés à des Ordres professionnels).

· Déjà bien mais amènerait des améliorations en particulier la venue de l’antenne collégiale.

· Webinaire – Comme membre CPA loin des grands centres, il y a peu d’activités de formation continue. Les webinaires sont une source très importante.

· Service disponible dans nos écoles mais très limité chez un grand nombre de particuliers pour la formation à distance.

· De plus en plus de formations se donnent à distance et il est important que le réseau fonctionne bien et rapidement.

· Il faut pouvoir avoir la possibilité de se servir de toutes les nouvelles innovations en éducation afin d’augmenter sa scolarisation surtout en région où l’on est loin des grandes universités.

· Formations web, conférences, rencontres à distance
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Les institutions d’enseignement sont situées à Rimouski. Toutefois à l’UQAR, des cours sont donnés à partir du campus de Lévis.

· Une nécessité pour augmenter nos compétences, par exemple avec les cours de type MOOC.

· Permet aux gens loin des grands centres de suivre des cours sans se déplacer.

LES BASQUES

· Nous comprenons bien que les institutions d’enseignement ne peuvent pas toutes se disperser dans chaque municipalité. Il est d’autant plus important que le support des outils de transferts de donnés soit performant.

g) Autres ____________________________________________________

23,5% Prioritaire 0,0% Secondaire 0,9% Peu important 12,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· (Réseau intranet d’entreprises) Avec partenaires internationaux (ex : Glendyne)· (Résidents non permanents de mai à octobre) Travailleurs autonomes en progression.

· (Les mesures d’urgence) Il faut pouvoir avoir de l’aide d’urgence en tout temps et en tout lieu surtout en cas de sinistre majeur.

· (Sécurité)
RIMOUSKI-NEIGETTE

· (Villégiature) Dans la société de loisirs à la retraite, Villégiature, Sécurité d’urgence, randonnée pédestre, motoneige, chasse-pêche, le service cellulaire va en se détériorant même à courte distance de notre municipalité. Nous sommes pourtant en 2016 et pourtant on se rend sur la lune où est la logique. Les compagnies de communications refusent d’installer des RELAIS qui seraient une des solutions.

LES BASQUES

· À quoi sert d’avoir un grand pays si les gens qui l’habite, l’occupe, le mette en valeur, le font prospérer n’ont pas des moyens égaux pour continuer de le faire avancer.

b. Quels sont les services de télécommunication les plus importants pour appuyer ces besoins et utilisations.

a) Téléphonie cellulaire

94,4% Prioritaire 2,4% Secondaire 3,3% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Le téléphone cellulaire est NECESSAIRE! Ce n’est pas un luxe, mais un besoin.

· Pour traiter rapidement toute urgence.
· Essentiel à tous les niveaux pour tous les Canadiens
· Plusieurs zones où le cellulaire ne fonctionne pas (CISSS)

· Absence de couverture dans 9 municipalités entraîne beaucoup de problématiques chez les entrepreneurs et pour la clientèle touristique.

· À date, notre municipalité n’est pas encore couverte partout, ce qui retarde les services d’urgence. Des gens ont de la difficulté à rejoindre quelqu’un de leur famille pour l’informer s’ils ont des problèmes ou s’ils sont en panne sur la route.

· Pour nos clients

· Dans ma municipalité, le téléphone cellulaire n'est pas disponible et dans quelques cas des vies ont été mises en danger faute de pouvoir avoir de l'aide et dans un cas bien précis il y a eu deux pertes de vie car ils n'ont pu être avertis en temps (Saint-Marc-du-Lac-Long)RIMOUSKI-NEIGETTE

· N/A
LES BASQUES

· Manquant dans la municipalité. Des pressions devaient être faites pour avoir une tour. (St-Mathieu)· Pour la sécurité des gens. Pour la possibilité de communication permanente entre les individus. Pour l’assurance de rejoindre chaque personne peu importe à quel endroit elle occupe par sa présence et son travail la continuité des choses.

b) Internet à haute vitesse

95,9% Prioritaire 4,2% Secondaire 0,0% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· (Prioritaire) Si la vitesse est trop basse, ça retarde le travail de beaucoup. Très long à recevoir des images ou gros courriels.

· Nous sommes en 2016 il devrait y avoir internet haute vitesse partout et si possible par fibre optique.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· Avec le téléphone mobile, c’est le nerf de guerre.
LES BASQUES

· Il faut permettre à aux habitants des régions de bénéficier des mêmes moyens que l’ensemble de leurs contemporains.

c) Internet par satellite

36,2% Prioritaire 42,8% Secondaire 8,0% Peu important 4,2% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Procure une couverture sans fil fiable, abordable et moderne.
· Soins à domicile.

· Le câble ou fibre optique ne sont pas disponibles à notre bureau.

· Encore des citoyens n’ont pas accès à internet. Et pour plusieurs encore, le service nouveau reçu par satellite n’est pas rapide et coupe souvent.

· Internet par satellite est une solution mais actuellement ce moyen de communication n'est pas à la portée de toutes les bourses.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· TV.

· La plupart du territoire de la Ville de Rimouski est desservi par la HV de Telus ou Cogeco.

· Je ne suis pas apte à répondre.
LES BASQUES

· Ce serait un outil important mais qui s’adresse à peu de personnes et dans peu d’occasions par rapport à tout ce qui est filaire ou en réseau.

d) Autres ____________________________________________________

2,6% Prioritaire 12,0% Secondaire 0,0% Peu important 17,6% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Choix du fournisseur.

· (Fibre optique) oui à part les réseaux scolaire & municipal qui sont déjà servis en fibre optique.

· Tous les moyens de communication devraient être disponibles même dans les petites municipalités en région.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES
· N/A

c. Quelles caractéristiques devraient présenter ces services de télécommunication?

a) Capacité de téléchargement

29,8% Prioritaire 55,9% Secondaire 11,9% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Pour nos employés qui vont à domicile (CISSS)

· Devrait être très rapide et capable de recevoir beaucoup d’informations en même temps. Plusieurs dossiers ne passent pas parce que trop gros.

· Il faut disposer de capacité de chargement supérieur car les dossiers que l’on peut télécharger sont de plus en plus volumineux.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· La couverture prime sur la vitesse.
LES BASQUES

· La capacité la plus haute pour un marché comparable moyen et un possibilité accru afin de desservir des clients ou entreprises qui le nécessitent.

b) Mobilité

33,3% Prioritaire 59,5% Secondaire 4,8% Peu important 2,4% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Fiabilité
· Prix abordable.

· Accessible partout. Que ce soit sur la route et même en forêt pour les travailleurs forestiers et les touristes qui s’y aventurent (Quad, motoneige, randonneurs).

· Les appareils de communication sont de plus en plus petits et facilement transportables donc il faut la mobilité pour pouvoir les utiliser.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· Rendre le cellulaire accessible pour les urgences.
LES BASQUES
· Couverture sur 100% du territoire
c) Haute vitesse

31,6% Prioritaire 61,3% Secondaire 7,1% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Rapide pour mieux innover et demeurer dans la course de l’économie numérique. (Squatec)· Pour ne pas ralentir le travail et avoir l’information rapidement quand on en a besoin.

· La vitesse de communication doit être le plus rapide possible, nous sommes rendus à l’ère où le temps d’attente est une perte d’argent.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· Difficile en 2016 de naviguer à 56kbps.
LES BASQUES
· Couverture sur 100% du territoire

d) Latence faible (Délai de communication aller-retour avec un serveur)23,7% Prioritaire 42,7% Secondaire 27,2% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Situation d’urgence.
· Télétravail.

· C’est important de pouvoir communiquer rapidement, ne pas attendre 5 minutes avant que le dossier arrive au destinataire.

· Latente devrait être en seconde, si latente est longue on se tanne du moyen de communication.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES
· Couverture sur 100% du territoire
e) Fiabilité

34,8% Prioritaire 67,5% Secondaire 0,0% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Sécurité

· La fiabilité est la priorité des priorités, une communication qui n’est pas stable ne vaut pas la peine d’être utilisé.

RIMOUSKI-NEIGETTE

· La fiabilité est importante pour le secteur des affaires. Même chose en cas de mesures d’urgence.

LES BASQUES
· Couverture sur 100% du territoire
f) Autres ____________________________________________________

0,9% Prioritaire 13,5% Secondaire 0,9% Peu important 0,0% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Prioritaire (Sécurité en cas de sinistre)
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Relais qui donnerait du service parce que des tous sont déjà établies.

LES BASQUES
· N/A

d. Quels obstacles limitent ou empêchent votre municipalité/région de participer de manière significative à l’économie numérique?

a) Disponibilité des services

29,0% Prioritaire 1,8% Secondaire 43,7% Peu important 13,5% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Nous n’avons pas le service cellulaire.
· Service de téléphonie cellulaire insuffisant. (Squatec)

· Services absents ou inégaux à cause de la couverture cellulaire et de la HV.

· Cellulaire pour une grande partie de la région.
· Fibre optique.

· (SMdlL) Il n’y a pas de communication par téléphone cellulaire et c’est un gros problème.

· Le service cellulaire devrait être disponible partout (Pohénégamook) RIMOUSKI-NEIGETTE

· L’offre de service est assez complète sur le territoire de la ville de Rimouski.

LES BASQUES

· Dans plusieurs municipalités et coins de territoire on ne peut pas se servir du cellulaire et on a accès à des vitesses très lentes du service internet et des endroits pas du tout.

b) Qualité des services

26,7% Prioritaire 8,5% Secondaire 43,7% Peu important 15,3% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Difficulté d’obtenir l’aide gouvernemental fédéral, provincial de façon égalitaire pour tous les Canadiens (Squatec).

· Pour les services à recevoir.

· Peu importe le service que l’on utilise la qualité est toujours une priorité.

RIMOUSKI-NEIGETTE

· L’offre de service est assez complète sur le territoire de la ville de Rimouski.

LES BASQUES

· Excellent le long du fleuve mais se détériore lorsqu’on s’en éloigne jusqu’à perdre le signal aussi bien internet que cellulaire.

c) Prix des services

20,6% Prioritaire 17,9% Secondaire 50,0% Peu important 12,8% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Coût d’installation d’une tour.
· Il faudrait avoir le service surtout la téléphonie cellulaire.
· Prix comparables à d’autres secteurs
· Secondaire à la condition que ce soit raisonnable.

· L’absence de compétition ou concurrence augmente le prix des services.

RIMOUSKI-NEIGETTE

· Principalement 2 fournisseurs à Rimouski, donc peu de concurrence.

LES BASQUES
· Les tarifs devraient être normalisés à la grandeur du pays.
d) Résistance à la modernisation

11,4% Prioritaire 9,4% Secondaire 37,3% Peu important 9,2% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· Aucun signal cellulaire (Auclair)
RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES

· Le vieillissement de la population influe certainement sur la demande. Par contre peut être que la moyenne d’âge augmente parce que les plus jeunes ne retrouvent pas des services de communication à la mesure de leurs exigences.

e) Questions de confidentialité ou de sécurité

25,6% Prioritaire 27,7% Secondaire 45,5% Peu important 4,1% Ne s’applique pas TÉMISCOUATA

· La sécurité et la confidentialité sont des conditions essentielles en communication. Ce sont des incontournables.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES

· Nous retrouvons encore en 2016 des lignes de téléphones multiples.

f) Autres ____________________________________________________

11,9% Prioritaire 7,1% Secondaire 12,0% Peu important 0,9% Ne s’applique pas _______________________________________________________________

_______________________________________________________________
TÉMISCOUATA
· N/A
RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES

· (Le coût des infrastructures) Les compagnies de télécommunications refusent d’installer les équipements nécessaires à un service équivalent aux endroits densément peuplés à cause de la faible possibilité de profits financiers.

e. Quels sont les services de télécommunication dont votre municipalité/région devrait avoir besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique ?

TÉMISCOUATA

· Le cellulaire est le service qu’il nous faut. Nous sommes satisfaits des autres services offerts. Le cellulaire est nécessaire au point de vu de la sécurité. De plus, à l’ère ou nous sommes tout se fait via téléphone intelligent. Il devient un moyen d’obtenir internet, en plus d’être un moyen de communication par excellence. Finalement son absence nuit au développement économique de la municipalité (St-Marc-du-Lac-Long)· L’accès à internet H.V en dehors du cœur des villes et des villages. (Témiscouata)· L’accès au réseau cellulaire est essentiel pour gérer les usines à distance. On parle de pénurie de main d’œuvre, alors il faut que les entrepreneurs puissent gérer à distance en cas de besoin. (Témiscouata)· Cellulaire vraiment important que ce soit accessible dans TOUTES les municipalités de la MRC (Témiscouata-sur-le-Lac)· Cellulaire et internet haute vitesse câble/DSL (11)

· Signal pour le cellulaire (5)

· Le cellulaire et l’internet : Outils par excellence des entreprises.

· Peu d’intérêt pour une nouvelle PME à s’installer sans ce service essentiel. Donc le développement économique est beaucoup plus difficile à réaliser dans la région.

· Internet HV (3)
· Opérations bancaires
· Commerce électronique
· Télétravail
· HV 25Mbps et +
· Télé-enseignement
· Transactions bancaires
· Soins de santé à distance
· Télétravail

· Numérisation des procédés dans nos entreprises manufacturières, agricoles et touristiques· Commerce en ligne

· Téléphonie cellulaire sur tout son territoire
· Internet HV accessible sur tout son territoire

· Prix abordable pour tout le monde (paie trop cher ces services présentement)· Doter la totalité des foyers et les entreprises du Témiscouata d’une bande passante de 25Mbps en téléchargement et de 3Mbps en téléversement. Et d’avantage de bande passante (jusqu’à 100 Mbps) pour les zones urbaines à plus haute densité et certaines zones industrielles.

· Réseau fibre optique sur le territoire
· Antenne de transmission pour cellulaires

· Téléphonie cellulaire sur tout le territoire de la municipalité (Auclair) et un service internet concurrentiel.

· Le téléphone cellulaire est primordial pour de nombreuses raisons.

· Cellulaire + internet HV
· Une bonne couverture cellulaire dans tout le Transcontinental
· Service téléphone mobile.
· Internet HV partout (2)
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Meilleure couverture cellulaire, internet à HV à coût identique à ceux des grands centres.

· Couverture cellulaire et internet HV sur l’ensemble du territoire.

· Plus de tours 4G.
· Disponibilité partout de la fibre optique.
· Forfaits à bon prix.
· Une meilleure couverture cellulaire dans les zones dévitalisées.

· Notre municipalité a besoin d’un service internet fiable, à HV et à prix abordable comme en ville.

· Les services de télécommunication principaux sont déjà disponibles sur le territoire de la ville de Rimouski.

· La HV devrait être accessible partout.

· Établir des relais en région éloignée pour donner un service de base pour le cellulaire.

· Un service internet HV avec un bon débit et selon les prix du marché. Actuellement, le fournisseur desservant la plupart des régions éloignées est Xplornet mais ce fournisseur présente des problèmes de lenteur sur son réseau et le prix est plus cher du Mbps que le marché. Ce qui veut dire un service de moindre qualité pour un prix plus élevé.

LES BASQUES
· Internet HV
· **** cellulaire
· Téléphnie cellulaire adéquate

· La fibre optique aux mêmes endroits ou se rendent le téléphone et l’électricité aujourd’hui. Une couverture cellulaire qui viserait 100% du territoire habité.

2. Les vitesses cibles actuelles du CRTC pour les services d’accès Internet à large bande sont d’un minimum de 5 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 1 Mbps pour le téléversement.

a) Ces vitesses sont-elles atteintes dans votre municipalité/région ?

8,8% Oui 13,2% Parfois 28,9% Non 21,5% Service absentTÉMISCOUATA

· Oui selon les heures de la journée. (Squatec)

· Oui sauf aux limites de la ville et les fins de rangs (Pohénégamook)· Parfois et pas partout

RIMOUSKI-NEIGETTE
· (Service Absent) Service absent chez moi.

· (Oui) Pour la très grande majorité des résidences du territoire de la ville de RImouski.

LES BASQUES
· À ma connaissance oui.

· C’est dépendant de la distance et du nombre d’usager en même temps.

b) Ces vitesses (5 Mbps et 1 Mbps) sont-elles suffisantes pour répondre aux besoins minimaux actuels de votre municipalité/région ?

12,9% Oui (passer à la question 3) 17,5% Non (passer à la question suivante) TÉMISCOUATA

· Pour nous.
RIMOUSKI-NEIGETTE
· N/A
LES BASQUES
· N/A

c) Si non, quelles devraient être les nouvelles cibles et quel délai serait considéré comme raisonnable pour la mise en œuvre de ces nouvelles cibles?

32,8% 5 à 10 Mbps 11,4% 10-25 Mbps 17,9% 25+ Mbps

36,2% D’ici 1 an 4,4% D’ici 1-3 ans 31,8% D’ici 3-5 ans TÉMISCOUATA

· (10-25Mbps d’ici un an) Je viens de relocaliser mes bureaux. Un des avantages est d’avoir accès au service de Vidéotron avec 30Mbits, au lieu d’être limité à Bell et son 4 à même 5 Mbits (Témiscouata)· Minimum 25 Mbps, idéalement 100 Mbps

· (10-25 d’ici 1 an) Pour être en mesure d’offrir des services de qualité.

TÉMISCOUATA
· À souhaiter.

· On avait le service cellulaire un peu plus efficace avec TELUS mais on l’a perdu. Est-ce normal de rétrograder en 2016 ?

TÉMISCOUATA
· Avec la possibilité de passer à 100mbs pour certains clients.

RÔLE DU CRTC CONCERNANT L’ACCÈS À DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE BASE3. Quels services le CRTC devrait-il considérer comme étant les services de télécommunication de base nécessaires pour participer de manière significative à l’économie numérique? Expliquez pourquoi.

31,6% Téléphonie cellulaire 9,7% Internet par câble 24,6% Internet haute vitesse72,2% Internet satellite 20,6% Autres

TÉMISCOUATA

· Selon les commentaires que j’ai eu lorsque je cherchais une solution alternative à Bell, internet par satellite n’est pas plus rapide et en plus, pas toujours fiable. (Témiscouata)· Pour demeurer innovateur et performant(PME) et travailleurs autonomes.(Squatec)· Faciliter la participation de nouveaux investisseurs dans la région. (Squatec)· Éviter l’exil de nos jeunes en milieu urbain faute d’accès aux nouvelles technologies en région. (Squatec)· Éviter par le fait même de voir mourir nos régions! (Squatec)

· Meilleure ouverture aux touristes.
· Être plus efficace en cas d’urgence. 911

· Beaucoup d’entreprises acéricoles qui rapportent beaucoup d’argent à l’état mais elles sont laissées sans aide pour améliorer les services de télécommunication.

· (Cell + internet HV) accès n’importe où sur le territoire, pour la rapidité à recevoir et envoyer des documents.

· (Cell + int. Câble + int. HV) Internet par satellite n’est pas entièrement fiable, il demande plus de mécanique (hardware)· On n’a plus le choix si on veut continuer à se développer. La majorité de nos jeunes font presque tout sur Internet. Et pour la téléphonie cellulaire pour la sécurité et l’éloignement des grands centres.

· C’est devenu un service essentiel.
RIMOUSKI-NEIGETTE

· (Téléphone cellulaire et internet HV) Ces services m’apparaissent indispensables.

· (Téléphone cellulaire et internet HV) Choisissez le service le plus efficace selon vos spécialistes + Qualité-prix.

· L’utilisation de la téléphonie mobile est essentielle dans les entreprises ainsi qu’une capacité de bande passante afin de répondre aux besoins.

LES BASQUES

· Chaque citoyen de notre pays devrait avoir une possibilité égale de bénéficier de ces services.

a. Que devraient être les caractéristiques minimales des services de télécommunication ? Quelles devraient en être les modalités ?

TÉMISCOUATA

· On devrait nous donner la mobilité aussi que la puissance nécessaire pour accomplir nos tâches quotidiennes. Nous permettre de nous accomplir au niveau économique. (St-Marc-du-Lac-Long)· C’est sûr que le minimal c’est 5 Mbits. J’ai tout de même réussi à développer mes entreprises avec ça. Cependant, si on parle d’économie numérique pour vrai, visons le 30 Mbits. (Témiscouata)· Les caractéristiques minimales devront être les mêmes que dans les grands centres, à des prix concurrentiel aux autres fournisseurs.

· Desserte du réseau cellulaire à la grandeur du territoire.

· Téléphone cellulaire fiable, disponible en tout temps et n’importe où.

· Internet haute vitesse à prix abordable et laisser le libre choix à la personne de s’inscrire au service ou non.

· Avoir un signal cellulaire adéquat pour desservir l’ensemble du territoire de la municipalité.

· Beaucoup de visiteurs en forêt, sécurité de ces personnes.

· Que dans l’ensemble du BSL, tous les gens aient droit à l’internet et à la téléphonie cellulaire, à prix égal et service égal (pas de réseau, pas de sécurité)· Des services de télécommunications et d’internet HV dans chacune des municipalités de la MRC (19)· Couverture cellulaire accessible sur l’ensemble du territoire

· Internet HV 25Mbps et +

· Accès à prix abordable pour tout le monde à Internet et la téléphonie et le câble.

· Les mêmes caractéristiques et télécommunications que les régions urbaines ont actuellement (4x).

· Accessibilité dans toutes les municipalités.

· Téléphonie cellulaire avec couverture complète sur le territoire.

· Déploiement fibre optique 25/3 minimum.

· Couvrir le territoire au complet (Acériculteurs, agriculteurs, forestiers, etc.)· Nous devrions au moins avoir accès à la téléphonie cellulaire sur le territoire de la municipalité (Auclair)· La téléphonie devrait être un service obligatoire. Pourquoi les régions doivent-elles être privées d’un service qui, en 2016, est devenu plus qu’un service avec tout ce que l’on peut faire avec un téléphone intelligent.

· Être à la fine pointe de la technologie en ce qui concerne le cellulaire· Internet HV 15Mbps et +

· Avoir accès à un réseau cellulaire
· Internet HV
RIMOUSKI-NEIGETTE
· Desservir tout le monde sur le territoire.

· Un réseau fiable et ce peu importe l’endroit, surtout au niveau des cellulaires.

· Service cellulaire et internet HV disponible par fil au même coût que les grands centres.

· 10Mbps.
· Service partout.
· L’accessibilité partout, on est en 2016.
· Un service fiable, rapide et à un coût abordable.
· Ne pas être limité à un certain nombre de Gb.

· Caractéristiques minimales : 5Gbps / 1 Gbps et cellulaire réseau 3G.

· Cellulaire fonctionnel sur le territoire en cas d’urgence.

· Avoir accès à une couverture cellulaire et internet peu importe le média à la grandeur du territoire.

· Une connexion internet HV fiable, sans ralentissement durant les heures de pointe et un réseau cellulaire couvrant la totalité du territoire.

LES BASQUES

· Téléphonie cellulaire qui permet d’appeler n’importe où, n’importe quand – question de sécurité.

· Couverture internet à 100% à du territoire par fibre optique à 25-10 Mbs pour le résidentiel et une possibilité de 100Mbs pour des besoins précis.

· Une couverture cellulaire sur 100% du territoire habité.

b. Devrait-on imposer certaines obligations au(x) fournisseur(s) de ces services?

37,6% Oui 1,8% Non

c. Dans l’affirmative, quelles obligations et à quel(s) fournisseur(s) de services?

TÉMISCOUATA

· Les fournisseurs devraient être tenus de fournir un service dans Toutes les régions et municipalités peu importe la quantité de personnes. (St-Marc-du-Lac-Long)· Les obligations devraient être accompagnées d’une aide financière puisque je comprends qu’il ne soit pas rentable de développer certaines régions, mais l’économie du Québec et la diversité de la main d’œuvre dans nos régions le rend nécessaire :

· Couverture cellulaire et accès internet H.V. à un coût raisonnable. (Témiscouata)· Tous les services devraient être accessible à tous peu importe l’endroit ou le nombre de personnes desservies.

· Utiliser les mêmes tous/câbles que les autres fournisseurs.

· Avoir les mêmes tours/équipement. Moins de pollution, meilleur service.

· Fournir le matériel nécessaire à l’installation et au bon fonctionnement.

· De fournir un service adéquat sur l’ensemble du territoire ou ces fournisseurs sont installés.

· Utiliser les différentes compagnies de télécommunications à assurer un service cellulaire et internet dans la MRC du Témiscouata pour l’ensemble de la population. Que ce soit Telus, Videotron ou Bell, cette demande s’adresse à eux.

· Service de couverture complet.
· Bell – de donner les services de cellulaire

· Télévision – on a plus de nouvelles de la Gaspésie et du Nouveau-Brunswick que l’on peut en avoir du BSL.

· Fiabilité, on a même des problèmes avec les sites existants.

· Les services cellulaire et internet sont des infrastructures nécessaires au même titre que les routes. Ils sont nécessaires pour faire des affaires et opérer les usines.

· Des services étendus à l’ensemble des municipalités à des tarifs raisonnables et équitables. Il ne devrait pas y avoir de différence dans la tarification pour les citoyens des diverses municipalités (entre autre celles qui ne sont pas encore desservies).

· Étendre le service aux populations situées en milieu rural même si le bassin de population est plus faible.

· Tarification équitable pour toutes les régions du Canada
· Prix minimum pour tous (cellulaire – câble – internet)
· Qualité + respect des prix
· Qualité-prix
· Couverture cellulaire complète de la région du Témiscouata (4x).

· Internet : pour Bell et Telus, augmentation de la bande passante sur le réseau actuel (4x).

· Accessibilité

· Offrir un service complet. Par conséquent, la clientèle y adhère.

· Fibre optique comme réseau
· Prix comparables aux autres régions.

· Avoir pratiquement les mêmes services que dans les grands centres (prix, concurrence, etc.)· Il faudrait que le fournisseur cesse de se servir du prétexte de dire qu’il ne fournit pas le service parce qu’il n’y a pas assez de clients car s’il n’y a pas assez de clients, c’est justement parce qu’il n’y a pas de service. Il va falloir arrêter de tourner en rond. Le fournisseur qui ne veut pas nous donner le service est Bell Communication. Bell est un mauvais citoyen corporatif.

· Que l’ensemble du territoire soit desservi par les services

· Les fournisseurs devraient offrir les mêmes services en région que ceux offerts dans les grands centres.

· Un service accessible partout sur le territoire, obligation que les fournisseurs se partagent le signal.

RIMOUSKI-NEIGETTE

· Obligation aux fournisseurs de s’unir pour rendre les services disponibles partout et à un niveau comparable quelle que soit la région qu’on habite.

· Un prix abordable pour les régions éloignées.

· De répondre aux demandes et de fournir un service adéquat - Telus.

· Service cellulaire et internet HV disponible par fil au même coût que les grands centres.

· Service égal partout.
· Minimum de prix et maximum de service.

· Il y a déjà des obligations contractuelles pour chaque entente de service avec ces fournisseurs.

· Une vitesse de base, des téléchargements de base inclus, la même protection pour les services « affaire » que pour les particuliers (bris de contrat, etc.).

· Obligation de contribuer au développement du réseau internet HV partout où le fournisseur a des clients (Telus, Cogeco, etc.).

· Telus.

· Offrir une couverture adéquate tant au niveau cellulaire que internet.

· L’obligation de fournir la vitesse du forfait même dans les heures de pointe.

· Offrir une quantité adéquate de données téléchargeables afin de répondre aux besoins.

LES BASQUES

· Desservir toutes les municipalités avec des services leur permettant de fonctionner en tout temps, n’importe où.

· Dérouler de la fibre optique sur 100% du territoire. Ce n’est pas si difficile. L’électricité et le téléphone s’y rendent déjà.

· Les forcer à utiliser les infrastructures déjà existantes pour optimiser le service autant cellulaire qu’internet.

d. Quel devraient être les prix des services de télécommunication de base et comment devraient-ils être établis? Veuillez justifier votre réponse.

TÉMISCOUATA
· Selon le marché.

· Les prix devraient être semblables aux prix offerts dans les endroits déjà couverts. Ils devraient être concurrentiels.

· Personnellement, j’aurais été prête à payer le double pour avoir accès à internet si je ne l’avais pas eu. Plus que ça, ça devient prohibitif.

· Les mêmes prix pour les différents fournisseurs sur des forfaits de base.

· Le même prix pour tous sur des forfaits de base et obliger des contrats écrits.

· Prix raisonnable pour les régions éloignées.

· Prix compétitifs avec les municipalités avoisinantes possédant déjà le service.

· Coût de base plus une majoration selon l’utilisation.

· Les utilisateurs du cellulaire ainsi que de l’internet devraient être à prix égal, service égal. L’Accessibilité à la téléphonie cellulaire représente en 2016 un service nécessaire pour l’ensemble des citoyens, entrepreneurs et notre tourisme.

· Juste prix/qualité/service.

· Le moins cher possible pour le téléphone – le cellulaire et l’internet pour les familles à faible revenu puissent en bénéficier.

· Tarifs de base établis au niveau provincial afin de ne pas défavoriser des régions éloignées comme la nôtre et à faible densité de population, c’est ce que j’appelle l’équité.

· Oui, obligatoirement. Gouvernements fédéral et provincial devraient obliger les compagnies à diminuer le coût des services à un tarif de base acceptable.

· Prix de base plus bas – prix économique pour les OBNL.

· Les prix devraient être établis de façon équivalente aux zones urbaines.

· Moins de 50$ par mois

· Les prix devraient être établis de façon équivalente aux zones urbaines.

· Offrir les prix du marché là où la densité de la population permet les investissements privés sans aides gouvernementales.

· Comparables

· Le prix devrait être accessible pour tous. Ce sont des frais fixes élevés pour les moins bien nantis.

· Les mêmes prix et la même concurrence que l’on retrouve en ville.

· Le prix devrait être sensiblement le même que celui où il y a présentement un service. Il n’y a pas de raison pour que les municipalités en région éloignées paient plus cher.

· Prix de base très bas pour que tous les gens y aient accès.
· Les prix devraient être les mêmes partout.
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Péréquation grands centres vers petits patelins, les prix devraient être les mêmes pour tous.

· 100$ par mois pour les 3 services.

· Service cellulaire et internet HV disponible par fil au même coût que les grands centres.

· Nous avons tous droit au même service, peu importe notre endroit de résidence.

· Concurrentiel avec les USA et moyenne mondiale.

· Par une saine compétition et non par un consensus entre les compagnies.

· En ville ils ont des forfaits internet HV – télévision – téléphone à prix abordable, iic l’internet nous coûte 80,48$ par mois.

· C’est le marché qui fixe les prix.

· En générale, les prix m’apparaissent trop élevés. On devrait pouvoir comparer aux autres pays (ceux d’Europe entre autres).

· Les plus bas possible pour assurer leur accessibilité.

· Difficile à évaluer, on paie déjà un bon prix en télécommunication (170$ par mois).

· Un prix compétitif et relativement semblable à celui disponible dans les grands centres.

· Près de 30$ afin de rendre disponible cette technologie à tous les gens du territoire. Internet permet une ouverture sur le monde et dans plusieurs cas peut aider à briser l’isolement social.

LES BASQUES

· Des services à prix compétitifs et selon la capacité de payer des citoyens.

· Chaque citoyen de ce pays est égal. Les tarifs devraient être fixés sur la même base qu’un service équivalent en zone urbanisée.

4. Peut-on se fier sur le libre jeu du marché et les subventions gouvernementales pour veiller à ce que la municipalité/région ait accès aux services de télécommunication de base?

7,0% Oui 21,0% Non
TÉMISCOUATA

· (NON) Présentement, aucune compagnie nous dessert et ce parce que la population n’est pas assez grande. Ça prend plus que le marché et les subventions. (St-Marc-du-Lac-Long)· Tous doivent contribuer. L’entrepreneur devrait être prêt à payer un peu plus s’il croit que l’accès aux télécommunications pour favoriser ses affaires mais il ne doit pas être le seul à payer. Ses affaires contribuent au développement économique de l’ensemble de la société.

· Il faut qu’il y ait concertation entre chaque niveau de pallier pour pouvoir agir ensemble. L’un ne va pas sans l’autre. Chacun à sa part de responsabilité.

· (Non) Il faut une implication du milieu même en région nous avons droit à un minimum de service et un service de qualité.

· (Oui) Les instances gouvernementales ainsi que les fournisseurs devraient travailler ensemble afin de donner ces services indispensables.

· (Non) En raison du faible nombre de fournisseurs, le libre marché ne fonctionne pas. Le Canada doit encadrer les distributeurs.

· (Oui) Afin de favoriser l’implantation rapide des services, il y aurait peut-être lieur à ce que les gouvernements locaux (MRC) s’impliquent dans l’implantation (3-5 ans) des services afin d’en activer le service.

· (Non) Il faut obliger les grandes sociétés à investir et développer les services à un prix abordable.

· (Oui) Dans nos régions, il faudra compenser la différence manquante à l’atteinte du seuil de rentabilité + de bénéficies par de l’aide gouvernementale.

· (Non) Il doit y avoir un partenariat entre l’entreprise privée, le gouv. fédéral et provincial, les MRC et les municipalités.

· Dans le cas de notre municipalité, le libre jeu du marché et les subventions ne seront pas suffisants. Il faudra que le fournisseur soit obligé par le gouvernement sous peine de perdre ses subventions.

RIMOUSKI-NEIGETTE
· (Non) J’en suis la preuve.

· (Oui) Avec une surveillance accrue de l’utilisation des subventions.

· (Non) à moins que les subventions gouvernementales soient engagées pour de longues périodes, le déploiement et l’entretien des infrastructures de télécommunications pour des villages isolés de quelques centaines d’habitants seront toujours non profitable pour les entreprises de télécommunications.

· (Non) Le gouvernement devrait obliger les fournisseurs à investir dans le développement des réseaux· (Oui) faut toujours que le CRTC soit le « chef de garde ».

· (Oui) De pair avec les grosses compagnies.

· (Non) Nous l’avons vu avec l’implantation d’Xplornet, l’entreprise s’est établie mais le service offert est déficient.

LES BASQUES

· Les subventions sont de plus en plus difficiles à avoir et on coupe partout.

· Parce que le marché n’est pas libre. Il y a peu de joueurs dans ce domaine et ils ne se partagent que les zones les plus payantes.

a. Quel est le rôle du secteur privé et des divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et administration municipale) pour garantir que les investissements dans l’infrastructure de télécommunication se traduisent par l’accès pour tous les Canadiens à des services de télécommunication modernes?

TÉMISCOUATA

· Le gouvernement doit faire bouger les choses! Le secteur privé peut possiblement investir mais ce n’est pas son rôle principal. Il doit cependant exprimer ses besoins et mettre de la pression sur les compagnies. (Saint-Marc-du-Lac-Long)· Être sûr que le service de téléphone cellulaire soit disponible dans toutes les municipalités. C’est essentiel pour la sécurité (Saint-Louis-du-Ha!-Ha!)· Le CRTC devrait obliger les fournisseurs à donner les services lors de l’octroi d’une bande passante « hertzienne ».

· En 2016, les services de télécommunication et téléphone cellulaire sont nécessaires et essentielles pour permettre à chacun de participer à l’économie numérique à tous les niveaux. Nous sommes des payeurs de taxes et comme tous les Canadiens, nous avons DROIT à ces services, urbains et non urbains. (Squatec).

· Forcer des fournisseurs à s’impliquer d’avantage.
· Divers ordres de gouvernement par des implications financières.

· Les fournisseurs du service cellulaire et internet devraient prendre très au sérieux les revendications que les citoyens, entreprises, etc. leur demandent car il s’agit d’un service essentiel dans la MRC du Témiscouata ainsi que les instances gouvernementales qui devraient travailler avec eux pour trouver une solution viable et à long terme. (ensemble, trouver des pistes de solution).

· Fédéral : rôle de surveillance et gestion + argent

· Provincial : pourrait être partenaire pour fournir les sommes nécessaires à la construction des tours.

· Encadrement par la législation, un plafond des frais de base.

· Je crois que le Fédéral détient, de par la charte canadienne, la responsabilité des communications au Canada et les élus de s’assurer que tous les Canadiens ont accès au cellulaire et à l’internet. Il doit aussi fixer les règles du jeu pour s’assurer que les distributeurs privés livrent la marchandise à des coûts justes et raisonnables.

· Pour les premières années d’implantation (75% secteur privé, 20% Fédéral/Provincial, 5% territorial/MRC).

· 75% privé (installation des infrastructures) – 20% Gouvernements (appui par des programmes pour les régions moins peuplées) – 5% appui des communautés locales.

· Les 2 gouvernements (fédéral et provincial) subventionnent les grosses compagnies à coup de millions de dollars avec nos taxes et nos impôts que nous payons et on est pris pour payer à des coûts astronomiques pour les services que nous avons financés avec notre argent.

· Gouvernement devrait aider dans les régions peu habitées.

· Établir les objectifs minimum des services à offrir en région éloignée. Établir les délais pour atteindre ces mêmes objectifs, faire le suivi de l’avancement des travaux, établir les sanctions en cas de non-atteinte de la gestion des projets (4x).

· Voir à l’application et l’installation de tours.

· Actuellement le déploiement de la fibre optique se qualifie au financement du programme nouveau fonds chantier Canada. Et pour la téléphonie cellulaire, il devrait en être de même.

· Être partenaire au tiers du projet.

· À mon avis, le mieux placé pour garantir que les investissements se traduisent par l’accès pour tous les canadiens est le secteur privé mais les différents paliers de gouvernement doivent tous y participer.

· La MRC ont fait de nombreuses pressions auprès de Bell pour la téléphonie cellulaire,· que ce qui a été fait jusqu'à présent, il faut maintenant passer à un niveau supérieur. Les communications sont de niveau fédéral, c'est maintenant au gouvernement fédéral d’agir.

· Chaque citoyen a le même poids politique, donc chaque citoyen devrait avoir le service de cellulaire et internet HV dans sa municipalité.

· Les services devraient être offerts partout à des prix raisonnables en respectant les règles établies.

· Un rôle technique mais les gouvernements doivent voter une loi pour le partage du signal.

RIMOUSKI-NEIGETTE

· Il faut s’assurer que tous peuvent être connectés où qu’ils soient.

· S’Assurer par des politiques et des représentations d’un service fonctionnel, sécuritaire, égalitaire et accessible monétairement, même aux familles pauvres et protéger notre culture et notre système de communication de notre voisin du sud.

· Programme de subventions gouvernementales pour supporter le déploiement d’infrastructures afin d’étendre la couverture et la disponibilité des services. Les subventions doivent être liées à une garantie que le fournisseur offrira le service à long terme et à un prix concurrentiel.

· Le secteur privé doit être balisé par les gouvernements.

· Privé : détient la technologie / investissement, à partir des profits, dans le développement et la mise à jour des réseaux. Gouvernement : définissent les lois et règlements applicables / doivent soutenir financièrement les fournisseurs dans le développement des réseaux.

· Les gouvernements fédéral et provincial doivent agir comme facilitateurs pour les entreprises privées en tant que coordonnateur entre elles. Lors de la première phase de « brancher les familles », les entreprises avaient pris la décision avec les gouvernements des différentes régions desservies afin de maximiser la disponibilité des services.

LES BASQUES

· Une collaboration étroite et l’accessibilité des fournisseurs, genre Telus, pour trouver les bonnes façons d’avoir des services comme partout ailleurs (villes) à des coûts abordables.

· Les entreprises privées possèdent déjà les infrastructures de base. Elles maitrisent bien les technologies nécessaires. Elles sont pour plusieurs en réseau. Elles ont l’expertise pour s’occuper des travaux et du soutien du service.

· Les gouvernements doivent s’assurer que tous les citoyens sont traités également, sont desservis de la même façon, ont la possibilité d’obtenir les services.

· Ils doivent voir à la répartition la plus juste possible de la richesse collective pour compenser les coûts marginaux qu’occasionne la faible densité d’usagers.

5. Quel devrait être le rôle du CRTC pour garantir la disponibilité des services de télécommunication de base pour tous les Canadiens?

TÉMISCOUATA
· Obliger un service minimal.
· Réglementer.
· S’assurer que les services sont disponibles partout!
· Établir un prix de base et une offre qui couvre le territoire.

· Établir des prix de base révisables annuellement et interdire les rachats ou son service.

· Agir comme porte-parole a/n des paliers de marché et gouvernementaux afin d’obtenir une couverture sans-fil la mieux adaptée pour nous en région éloignées.

· Surveiller la réglementation.

· Obliger les compagnies à offrir les services de télécommunication.

· Le CRTC devrait obliger les fournisseurs du service cellulaire et internet à donner le service partout dans le BSL. C’est un service essentiel (service d’urgence, protection civile, sécurité des usagers de la route et clientèle touristique, entreprises et travailleurs autonomes.

· Bon suivi.
· Rôle très important.

· De l’importance, c’est son rôle de voir si tous ont accès aux services.

· Imposition aux fournisseurs de desservir les territoires de façon équitable même si le volume est moindre.

· Imposer une couverture complète des services de base.

· Rôle de leader auprès des compagnies de télécommunication et des divers paliers de gouvernements.

· CRTC doit être actif dans la démarche et non attendre qu’il y ait des propositions de part et d’autre. Être plus actif que dans l’attente.

· Règlementer pour demander aux entreprises de télécommunication d’offrir des services redressés.

· S’occuper pour avoir les services dans toutes les régions, s’assurer pour que ce soit à un coût raisonnable et obliger à respecter les populations éloignées.

· S’assurer que les gouvernements font leur part.

· Établir les objectifs d’amélioration des réseaux actuels et de faire le suivi-contrôle.

· Suivi et activation rapide des installations

· Établir les objectifs d’amélioration des réseaux actuels et de faire le suivi-contrôle (4x).

· Son rôle serait d’obliger les fournisseurs de services à couvrir tous les territoires habités.

· Équité entre les citoyens du milieu rural et villes.

· Le CRTC devrait être le principal acteur afin de garantir les services de base.

· Le CRTC est l’organisme gouvernemental chargé de surveiller les communications et il devrait mettre ses culottes et s’assurer que tous les canadiens ont accès à tous les services de communications.

· Se faire le défenseur du citoyen.
· Forcer le partage des tours et du signal.
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Gérer les fréquences et les coûts des licences en tenant compte de l’atteinte de cibles ambitieuses dans les endroits reculés.

· Obliger les fournisseurs a pas seulement desservir les noyaux de population mais aussi ceux éloignés.

· Qui donne des obligations dans leurs ententes pour que le service soit offert à tous.

· Demander aux fournisseurs de garantir la couverture et effectuer des tests dans les zones plus restreintes.

· S’Assurer par des politiques et des représentations d’un service fonctionnel, sécuritaire, égalitaire et accessible monétairement, même aux familles pauvres et protéger notre culture et notre système de communication de notre voisin du sud· Obliger le privé à des couvertures complètes des régions.

· Recommander au gouvernement de lancer un programme de subvention pour stimuler les investissements dans les réseaux de télécommunications.

· Baliser les entreprises de services.

· Il devrait agir en regard de la réglementation associée à la téléphonie cellulaire et à l’internet HV.

· De fixer des arrangements à des coûts raisonnables.

· Établir un barème minimum à la grandeur du territoire que les fournisseurs devront respecter.

· Le CRTC devrait mettre des standards au niveau des services de télécommunications minimales.

LES BASQUES
· Rôle primordial. Les télécommunications passent par le CRTC.

· Cet organisme est le chien de garde des canadiens. Il doit s’assurer que tous ont mis les efforts nécessaires afin de rendre un service optimal aux citoyens. Aussi bien l’entreprise privée que le gouvernement.

6. Quelle mesure, le cas échéant, devrait prendre le Conseil dans les endroits où les Canadiens n’ont pas accès à des services de télécommunication qui sont considérés de base?

TÉMISCOUATA
· À voir.
· Il doit s’assurer qu’une compagnie desserve le territoire.
· Rendre le service obligatoire.
· S’organiser pour être capable de les desservir.

· Émettre des amendes au non-respect d’une loi favorisant à couvrir le territoire avec un service de télécommunication de base.

· **** le développement et obtenir des redevances des fournisseurs sur 10 ans.

· Travailler en concertation avec la MRC.

· Demander l’appui des municipalités avoisinantes qui n’ont pas accès à ces services.

· Étudier toutes les possibilités et les moyens disponibles pour l’obtention d’une tour.

· Consulter les citoyens.

· C’est un enjeu de société, nous sommes en 2016. Tous les Canadiens devraient avoir un service de base. Le CRTC devrait exiger des fournisseurs à s’impliquer.

· Obligation de donner le service partout au Québec et dans les endroits éloignés (acériculture, foresterie, etc.).

· Trouver des solutions s’ils ne peuvent pas placer des tous (progrès technologiques à vérifier partout dans le monde entier). Le cellulaire est partout dans les pays pauvres !

· Pression sur le service.

· **** et règlements qui obligent les entreprises à offrir les services dans les secteurs qu’ils desservent.

· Obliger les fournisseurs de services.
· Légiférer.

· Pas l’idéal mais s’il le faut, exercer un mandant de coercition. Si ces services sont essentiels et ils le sont, il faut parfois imposer pour faire bouger les choses.

· Demander au gouvernement national et provincial de soutenir les entreprises pour le déploiement des services à l’échelle canadienne.

· Obliger les compagnies à offrir ces services avec un coût acceptable.

· Forcer le gouvernement à s’investir.
· Imposition, obliger aux services.
· Utiliser les satellites
· Disponibilité des services pour tous les canadiens.

· Si le ou les fournisseurs de services de télécommunication ne se conforment pas aux directives du CRTC. Celui-ci a clairement les pouvoirs de sévir et de forcer le ou les fournisseurs à fournir les services où il le faut.

· Obliger les grandes compagnies de télécommunication à desservir chaque citoyen.

· Installation de tours
· Permettre la concurrence
· Fixer les prix
RIMOUSKI-NEIGETTE

· Récompenser les meilleures initiatives, encourager les consortiums.

· Obliger les fournisseurs à trouver d’autres méthodes pour donner le service.

· En faisant des moyens de pression ainsi que des lettres d’appuis afin de faire accélérer les choses rapidement.

· Envoyer des inspecteurs.
· Mesures coercitives absolument.
· Mesures incitatives pour les compagnies.

· ****érer les subventions pour rendre plus attrayants les secteurs qui le sont moins.

· Ouvrir le marché à la compétition.

· Si les entreprises veulent le marché de Montréal (par exemple), elles auraient l’obligation de développer en région également...

· Réglementer; obliger les fournisseurs de services à investir dans le développement des réseaux.

· De revendiquer auprès des instances, de donner un service de base en cellulaire.

· Effectuer des appels d’offre afin de prémunir à bons prix les régions ciblées.

LES BASQUES

· Tous les moyens possibles et impossibles afin de desservir les petites communautés autant que les villes. À qui veut, rien n’est impossible. Nous payons des taxes autant que les autres. Entente de tarifs avec Hydro Québec, entre autre, pour le cellulaire. Il s’agit d’un service essentiel.

· Répertorier et dénoncer ces endroits. Identifier les correctifs

· Proposer un plan d’action au gouvernement pour corriger la situation.

7. Quelle mesure devrait prendre le CRTC dans les cas où les vitesses cibles pour l’accès Internet à large bande n’atteignent pas les vitesses cibles de 5 Mbps et 1 Mbps ?

TÉMISCOUATA

· La priorité est de desservir TOUS les endroits. La vitesse devient secondaire. (St-Marc-du-Lac-Long).

· Essayer de les améliorer.
· Exiger aux fournisseurs une vitesse cible.

· Cette mesure a déjà été prise avec la CRE. Il suffit de faire appliquer à la lettre les ententes contractuelles. Dans notre région, Xplornet n’a jamais effectué les travaux exigés.

· Voir avec le ou les fournisseurs s’il y a possibilité de remédier.

· Trouver des solutions viables et à long terme avec des gens qui connaissent et véhiculent l’internet et le cellulaire dans d’autres pays. Quels ont été leurs mesures à eux ? On doit trouver une solution à ce problème inacceptable.

· Suivi sur le service et de couverture.

· Obliger les fournisseurs à une offre globale pour couvrir toutes les régions.

· Le CRTC offre aux fournisseurs un privilège de faire des affaires. Ces derniers doivent se conformer aux conditions fixées par le CRTC sous peine de voir ses autorisations d’affaires pour les marchés plus lucratifs retirés.

· Ce sont des vitesses déjà dépassées, on ne devrait même pas en parler.

· Modifier les règles pour exiger des entreprises à livrer des services respectant les seuils (vitesse et la couverture).

· S’assurer que toutes les mesures soient uniformes à la grandeur de son territoire et émettre des sanctions si ce n’est pas fait.

· Permettre la libre concurrence.

· Obligation à 25/3 Mbps minimum. Même le président du CRTC a déjà déclaré que le 5/1 Mbps était une cible inadéquate.

· Ça ne doit pas arriver avec la technologie existante actuellement.

· Augmenter la vitesse des réseaux dans les secteurs problématiques.

· Si le ou les fournisseurs de services de télécommunication ne se conforment pas aux directives du CRTC. Celui-ci a clairement les pouvoirs de sévir et de forcer le ou les fournisseurs à fournir les services où il le faut.

· Obliger les grandes compagnies de télécommunications à fournir de très grandes vitesses d’internet.

· Augmenter le nombre de tours de télécommunications.
RIMOUSKI-NEIGETTE
· Obliger les fournisseurs à trouver d’autres méthodes.
· Obliger les fournisseurs à fournir le service.
· Mettre des pressions sur les fournisseurs.
· Obligation de mise à niveau dans des délais réalistes.

· Nous sommes le pays du G20 avec la vitesse internet la plus lente et un des prix les plus élevés, il y a surement quelque chose à faire.

· Favoriser l’émergence de nouveaux joueurs dans l’industrie ou de nouvelles technologies.

· Contrôler et sévir s’il y a lieu.

· Réglementer; obliger les fournisseurs de services à investir dans le développement des réseaux.

· Prendre des mesures afin que les entreprises atteignent les vitesses minimales.

LES BASQUES
· Cette vitesse n’est pas suffisante de toute façon.
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