Interventions Phase 2: Ville de Rivière-du-Loup (Intervenor 831)

Document Name: 2015-134.227731.2551406.Interventions Phase 2(1$__#01!).html

Copie envoyée au demandeur et à tout autre intimé si applicable / Copy sent to applicant and to any respondent if applicable: Oui/Yes

Interventions Phase 2: Ville de Rivière-du-Loup (Intervenor 831)

Document Name: 2015-134.227731.2551405.Interventions Phase 2(1$__d01!).pdf
Service du greffe
et des affaires juridiques

**** Deschênes, OMA, avocat-greffier Téléphone: *-***-***-**** 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 37 Télécopieur: *-***-***-**** Rivière-du-Loup (Québec) Adresse électr.: guylaine.dionne@ville.rivière-du-loup.qc.ca *** *** Site Internet: www.ville.riviere-du-loup.qc.ca PROVINCE DE QUÉBEC EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL

VILLE DE RIVIÈRE DU LOUP OU
COPIE DE RÉSOLUTION

À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP TENUE À LA PLACE HÉLÈNE-DUBÉ DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP SITUÉE AU 320, RUE SAINT-PIERRE À RIVIÈRE-DU-LOUP, LE LUNDI 22 FÉVRIER 2016, À 20 HEURES.

Sont présents: Le maire, monsieur Gaétan Gamache, le maire suppléant, monsieur **** Minville, la conseillère, madame **** Vignet, et les conseillers, messieurs Gérald Plourde, **** Bastille, Steeve Drapeau et Jérémie Pouliot.

Également présents: Le directeur général, monsieur **** Poulin, et le greffier, Me **** Deschênes.

FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.

ATTENDU que la couverture du réseau sans fil dans la circonscription de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup est déficiente depuis de nombreuses années;

ATTENDU que la téléphonie sans fil est devenue au file des ans un service essentiel à la sécurité des familles et des travailleurs et que la couverture du service d'urgence 9-1-1 défrayée par les usagers est lacunaire sur ce territoire;

ATTENDU que la téléphonie sans fil contribue également au développement économique des organisations sur ce territoire;

ATTENDU que les signataires de cette résolution sont les représentants des municipalités régionales de comté, des villes et des municipalités énumérées ci-dessous qui veillent avec diligence à la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU que les entreprises de télécommunications sans fil, leurs dirigeants, représentants et association sont tenus de garantir un service à tous leurs abonnés, et ce, sans égard à leurs localisations sur le territoire où qu’elles soient;

ATTENDU que de telles problématiques ont été observées et résolues dans des communautés canadiennes impliquées à les résoudre, ce que nous nous engageons à faire, conditionnellement à des aides financières nous permettant de réaliser un tel projet à un coût acceptable pour nos citoyens;

ATTENDU qu’une solution commune doit être mise de l’avant promptement par les parties impliquées, soit Industrie Canada, le CRTC, les communautés et les entreprises de télécommunications sans fil pour répondre aux besoins des populations et aux clients des diverses entreprises de service;

ATTENDU que l’ensemble des villes et des municipalités de la circonscription sont étroitement liées par leurs économies, leurs organismes et leurs populations solidairement constituées en MRC et qu’en conséquence la problématique est d’ordre régional;

ATTENDU que le CRTC a l’obligation d’exercer son devoir pour élaborer et faire cheminer des pistes de solution auprès de l’industrie représentée par l’Association canadienne des télécommunications sans fil, laquelle se doit d’être à l’écoute de ses membres;

mailto:guylaine.dionne@ville.rivière-du-loup.qc.ca
http://www.ville.riviere-du-loup.qc.ca/
Service du greffe
et des affaires juridiques

**** Deschênes, OMA, avocat-greffier Téléphone: *-***-***-**** 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 37 Télécopieur: *-***-***-**** Rivière-du-Loup (Québec) Adresse électr.: guylaine.dionne@ville.rivière-du-loup.qc.ca *** *** Site Internet: www.ville.riviere-du-loup.qc.ca **** 2

ATTENDU que toute une région se mobilise pour régler définitivement cette problématique de couverture de réseau à l'initiative du Comité pour le service cellulaire équitable de L'Islet et que par le biais de son député fédéral prévoit entreprendre les actions nécessaires pour mettre de l’avant cet important enjeu auprès de autorités concernées;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller **** Bastille, appuyé par le conseiller Steeve Drapeau:

Que ce conseil demande au gouvernement canadien de prévoir des programmes d'aide financière, afin de permettre aux milieux ruraux de régler cette problématique;

Demande au ministre de l’Industrie de faire un suivi pressant sur cet enjeu qui concerne tout l’Est-du-Québec;

Demande au CRTC d’exercer toutes les pressions nécessaires auprès de l’industrie pour qu’il trouve une solution aux divers problèmes de couverture sans fil de notre circonscription;

Demande une rencontre formelle avec le président et premier dirigeant de l’Association canadienne des télécommunications sans fil par le biais de notre député, monsieur **** Généreux, et de nos préfets pour enclencher des discussions auprès des membres de l’industrie visée sur notre territoire, afin de trouver des solutions concrètes pour résoudre le problème de couverture;

Demande qu’une rencontre formelle soit planifiée entre les représentants d’entreprises touchées, les représentants des quatre MRC ainsi qu'un représentant du Comité pour le service cellulaire équitable de L'Islet et que celle-ci ait lieu lors d’un forum organisé dans la circonscription pour permettre aux municipalités qui vivent cette problématique de couverture de s’impliquer dans la recherche de solutions à long terme;

Que copie de la présente résolution soit transmise au ministre de l’Industrie du Canada, monsieur **** Bain, au député fédéral de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-loup, monsieur **** Généreux, au président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), monsieur ****-Pierre ****, et au président et premier dirigeant de l’Association canadienne des télécommunications sans fil, monsieur **** Lord.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(Signé) Me **** Deschênes, OMA, avocat-greffier (Signé) Gaétan Gamache, maire COPIE CERTIFIÉE

Greffier Résolution numéro 074-2016
mailto:guylaine.dionne@ville.rivière-du-loup.qc.ca
http://www.ville.riviere-du-loup.qc.ca/